des décisions n° 380017-02, n° 380105-02, n° 380189-02, n° 380232-02 et 380510-02 du 28 mai 2021 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère modifiant à leur demande le plan

2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l’espèce

Ces chasses et battues peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L. 425-6. (... ) ; qu'aux termes de l'article R. 227-3-1 du même code, aujourd'hui

Ces plans de chasse autorisent le prélèvement de 135 tétras-lyres dans le département des Hautes-Alpes pour la saison de chasse 2022-2023, dont 9 dans la région bioclimatique " Préalpes du nord ", 37 dans

pouvoir l'arrêté, en date du 26 juin 1987, du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, instituant un plan

2021-2022, son plan individuel de chasse « chevreuil » ; 2°) d’enjoindre au président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée de prendre un arrêté fixant son plan de chasse «

de Chardonnay et qu'il possède un certain nombre de droits de chasse et de plans de chasse sur les deux communes ainsi que des vignes qu'il exploite ; qu'il n'est nullement établi en procédure que le

Aux termes de l'article L. 425-6 du même code : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.

2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l’espèce

2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour l’espèce

la chasse (manquement à l’article 43 du cahier des charges),Tableau de chasse falsifié,Défaut d’atteinte des justificatifs du plan de chasse délégué sanglier (manquement aux articles 17.3 et 44.1 du cahier

courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan

agréée de Llo un plan de chasse pour le prélèvement d'un spécimen de l'espèce grand tétras pour la saison 2013-2014 et, d'autre part, fixé les conditions générales de chasse.

en y joignant, le cas échéant, les plans de chasse correspondants.

"le coût total des plans de chasse chevreuil, biche, cerf, en indiquant le nombre et le coût unitaire concernant les années 2004 à 2011" par la transmission d'"une copie du courrier de la fédération de

très préoccupant dans la mesure où seul le tiers du plan de chasse a été réalisé alors que l'ONF impose contractuellement 80% de réalisation ; ce niveau bas de prélèvement est également présent sur la

du procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire ; qu'il importe peu de savoir si le bracelet correspondait à un cerf déficient renouvelable, dès lors qu'il s'agissait d'un cerf entrant dans un plan

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 14 juin 1989), que, victime de dégâts causés par des chevreuils à ses plantations forestières situées sur un fonds sur lequel avait été exécuté un plan