Codes de loi français

Article 7

la santé (SPS) ou, dès lors qu'ils sont suivis des travaux qu'ils préconisent et qu'ils ne sont pas réalisés dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'un suivi animation de programme, des coûts de diagnostics techniques (exposition au plomb

Article EC 14

Dans le cas de batteries au plomb, il est recommandé d'utiliser des bacs transparents. L'emploi d'éléments de type stationnaire ou semi-fixes est recommandé ; l'emploi de batteries de démarrage pour moteurs d'automobile est interdit.

Article Annexe III

Éléments-traces métalliques Valeur limite dans les cendres (mg/kg matière sèche) Flux cumulé maximum apporté par les cendres en dix ans (g/m2) Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800 1,5

Article Annexe V

Anhydride maléique Aniline Biphényles Chloroacétaldéhyde Chloroforme (trichlorométhane) Chlorométhane (chlorure de méthyle) Chlorotoluène (chlorure de benzyle) Crésol 2,4-Diisocyanate de toluylène Dérivés alkylés du plomb

Article Annexe II

Manganèse. 50 µg/l Mercure. 1,0 µg/l Nickel. 2,0 µg/l Nitrates. 10 mg/l Nitrites. 0,05 mg/l Plomb. 10 µg/l Sélénium. 10 µg/l Turbidité. 0,50 NFU Couleur.

Article 50

Acrylate de méthyle Anhydride maléique Aniline Biphényles Chloroacétaldéhyde Chloroforme (trichlorométhane) Chlorométhane (chlorure de méthyle) Chlorotoluène (chlorure de benzyle) Crésol 2,4-Diisocyanate de toluylène Dérivés alkylés du plomb

LEGIARTI000023420445

de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1 ZY 4,75 13.1 Z Mines de fer souterraines de l'Est 13.1 ZX 4,75 TC 13.2 Z Extraction de bauxite 13.2 ZZ 4,75 13.2 Z Extraction de minerais de plomb

Article 59

tellure, et leurs composés : si le flux horaire d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés particulaires et gazeux, dépasse 50 g/h, une mesure journalière des émissions est réalisée sur un prélèvement représentatif effectué en continu ; c) Plomb

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

644,10 € par millier de tonnes nettes livrées pour la pyrite de fer ; – 443,70 € par millier de tonnes nettes livrées de minerais de fer ; – 15,40 € par tonne d'antimoine contenu dans les minerais d'antimoine ; – 810,60 € par centaine de tonnes de plomb

Article Annexe III

fluor et composés (en F) (dont fluorures) - / 16984-48-8 15 mg/l 4 - Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique 8) Cadmium et ses composés* 7440-43-9 0,2 mg/l 9) Plomb

Article Annexe I

./ /… - STRUCTURE DES PRIX MAXIMA DE CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS APPLICABLE Gaz de pétrole liquéfié Super sans plomb Gazole route Gazole non routier F.O.D Pétrole lampant Fioul 80 cst Fioul industriel (y compris

Article Annexe

Décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.

Article 1

) C 11 15 Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulières B 3 20 C 4 10 Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

rénovation du bâtiment, ou de la partie de bâtiment, notamment les travaux de confortement, de renforcement, de fondations, de gros œuvre, de charpente, de couverture, d'étanchéité, d'isolation thermique, de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de plomberie

Article Annexe II

Caractéristiques des pistolets de distribution Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb conforme à la norme NF ISO 9158 et non équipé d'un système de récupération de vapeurs.

Article 55-6

Les dés usagés ou abîmés sont détruits en présence d'un fonctionnaire de police habilité au contrôle de l'établissement, qui vérifie que les dés n'ont été ni plombés, ni pipés et vise l'inscription correspondante sur le carnet de prise en charge.

Article Annexe III

kilogrammes par heure, - c m - c m r o r o POLLUANT VALEUR DE C R Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques - visés au a o - visés au c o 1 0,05 Plomb

Article GZ 14

S'il est manoeuvrable par une clé amovible, celle-ci doit être accessible en permanence et fixée par un dispositif placé à l'endroit indiqué par le propriétaire et qui ne peut s'ouvrir que par le bris d'un verre dormant ou la rupture d'un fil plombé.

Article 55-22

Les dés usagés ou abîmés sont détruits en présence d'un fonctionnaire de police habilité au contrôle de l'établissement, qui vérifie que les dés n'ont été ni plombés, ni pipés et vise l'inscription correspondante sur le carnet de prise en charge.