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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101138

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Jean-François X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Guéret le 7 avril 2011 dans le litige qui l'oppose à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00333

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Cars Simplon se désister du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00400

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2014, la SCP Le Bret, avocat à cette Cour, stipulant pour Mme Hortense X..., a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201507

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société MCS et associés s'est pourvue le 17 juillet 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02165

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

: Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2011, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sodiva, se désister du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02310

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00562

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2011, la SCP Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00551

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 23 juin 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00631

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la caisse des dépôts et autres collectivités de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100372

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2011 Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01259

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Xavier X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01986

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X..., se désister du pourvoi formé par celui-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 avril 2011 au profit de la société Guy Degrenne, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01942

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour l'association Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02065

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

emploi) Vallées du Rhône et de la Loire, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 5 mars 2010 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société DP logiciels de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101007

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

suivant : Attendu que, par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2010, la SCP Baraduc-Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02408

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 9 juin 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01246

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01247

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01249

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01250

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle

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