confédération paysanne du Tarn, qui a notamment précisé les motivations du rassemblement litigieux et a indiqué qu'il s'agit d'un événement festif s'inscrivant dans le cadre de luttes syndicales non-violentes

xxxxxxxxxxx à St Denis de Jouhet (36) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 10 ans de réclusion criminelle, par la Cour d'Assises de l'Indre, le 19 juin 1973 pour vol

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et violences avec

Le 10 décembre 2019, les conseillers prud'hommes se sont déclarés en partage de voix.

Y... coupable d'agression sexuelle, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, de vol en réunion, de vols aggravés

Dominique X..., l'aîné des quatre fils X..., dont le domicile familial est à [...], plusieurs fois condamné, notamment pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme,

avec destruction ou dégradation, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours (X3), recel de bien provenant d'un vol (X3), détention non autorisée d'arme, munition

Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA A..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour entrave àla circulation, tentative de vol

ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la police ou la gendarmerie, selon lequel des informations recueillies témoignent de la préparation d'un projet

en réunion et le 9 novembre 2021 à six mois d'emprisonnement pour vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail et a fait l'objet depuis le mois d'août 2019 d'une dizaine de

2015 à Bondy, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours commis entre le 8 et 9 septembre 2015 à Bondy, de vol en réunion commis entre le 18

prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, vol aggravé par deux circonstances, tentative de vol aggravé par deux circonstances, violence commise en réunion suivie d'incapacité

Violeau, conseillers référendaires, M.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 septembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ayant pour objet de préparer

de commission d'une infraction n'ait été constatée et la reconnaissance d'un individu comme étant l'auteur d'un précédent vol ne rendant pas nécessairement plausible la préparation d'un délit par ce même

La dernière prononcée le 28 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Fontainebleau pour des faits de vol et de conduite d'un véhicule sans permis.

B, né le 21 janvier 1990, de nationalités française et tunisienne, a été condamné en juillet 2012 et mars 2013 pour des faits de menaces de mort sur ex-conjoint et de violences aggravées.

avec arme et destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, associations de malfaiteurs, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions