contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque de pressions

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

d'exploitation ont été établis par le franchiseur et qu'ils étaient manifestement erronés ; que la société BM Est France faisait valoir que les comptes prévisionnels n'avaient pas été établis par ses

; "aux motifs propres et adoptés que des investigations complémentaires sont nécessaires à la manifestation de la vérité; que la détention provisoire reste donc nécessaire pour empêcher des pressions

doivent encore être effectués afin d'exploiter les éléments déjà recueillis par les enquêteurs; que la détention s'impose donc afin de conserver les preuves et les indices matériels, d'éviter une pression

Nord" à une réunion ayant notamment pour objet l'information et la consultation du comité sur l'évolution de l'emploi et des qualifications dans l'établissement au cours de l'exercice 2003 et les prévisions

retenu la responsabilité de Florence A... à l'endroit de la partie civile en ce qui concerne les conséquences dommageables d'un coup de pied ayant provoqué une fracture de la cheville a alloué une provision

X... ne pouvait se prévaloir des études prévisionnelles au motif qu'effectuées postérieurement à la commande, elles n'auraient pu déterminer le consentement de l'acquéreur, sans rechercher si les études

La société Utopia fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] une certaine somme à titre de provision, alors : « 1°/ que le demandeur en paiement d'une provision doit établir l'existence

véritable engagement ferme et précis de ne pas procéder à des licenciements dans un laps de temps déterminé ; qu'en l'espèce, les termes du projet, présentant des "estimations" et une "évolution prévisionnelle

la cour d'appel a constaté qu'avant la signature de l'acte notarié de cession, les cessionnaires avaient reçu communication des comptes des trois derniers exercices (1983, 1984, 1985) des comptes prévisionnels

sur onze mois" n'avait, en réalité, rien de prévisionnel puisque dix de ces onze mois étaient écoulés à la date de son établissement; qu'il s'agissait donc, en fait, d'une situation comptable après

les offres, pressions, artifices employés par Raoul A... pour le déterminer à témoigner faussement ; le 12 septembre 1995, jour de la déposition mensongère à la police, Raoul A... a fait rédiger à Auguste

notoriété, de sa structure financière ainsi que de ses résultats ; que Jean-Yves B... a eu à sa disposition les bilans de SIAM région normande pour les exercices 1991, 1992 et 1993 et les comptes prévisionnels

d'un montant de 48 750 euros à titre de provision ; que l'arrêt attaqué a expressément relevé que cette provision avait été versée aux époux Y... ; qu'en omettant de soustraire le montant de cette provision

faits qui lui ont été notifiés au titre de sa mise en examen et pour lesquels il encourt une peine de réclusion criminelle ; que si l'information paraît toucher à sa fin, il importe d'empêcher toute pression

. ; que les investigations sont pratiquement achevées ; que, cependant, même en cet état, son maintien en détention provisoire continue de s'imposer pour : empêcher toute pression sur les témoins utiles

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,