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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200292

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

11.547 : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 08-10.097 et sur le deuxième moyen, pris

Source officielle

Page 10 sur 7049

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Annonces BODACC1 132 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17 AVENUE DES PRAIRIES DEAUVILLE

SIREN 321090904Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

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Ventes et cessions

LOUJEKA, LES VERTES PRAIRIES

SIREN 102066404Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 24/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 26/06/2026, Dossier 2026 00031433 Adresse de l'ancien propriétaire : 383 Traverse De la Courtaude 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/07/2026

Voir →

Radiations

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VERTES PRAIRIES

SIREN 391300530Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LES PRAIRIES

SIREN 914651179Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

28/06/2026

Voir →

Créations

PRAIRIES LES HAUTS DE SAINT-PAUL

SIREN 106441561Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757730

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

application de la convention de travaux passée entre la commune requérante et la Régie autonome des transports parisiens le 17 janvier 1978 pour la construction d'un pont-rail franchissant le chemin de la prairie

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121497

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

annulée la décision en date du 18 mai 2000 par laquelle la commission nationale d'indemnisation a réformé les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers relatifs aux remises en état des prairies

Source officielle
CC

civ1

613720a2cd580146773ecb8a

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

X... de sa demande en réparation de ses pertes indirectes dans la limite de 10 % prévue au contrat, faute de justifications, et de celle concernant la réparation des dommages causés aux prairies et jardins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203149_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

annuler l’arrêté du 15 février 2022 du préfet du Nord prononçant une astreinte à son encontre jusqu'à satisfaction de la mise en demeure datée du 13 novembre 2020 de remettre en l'état à l'identique en prairie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658065

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

EN CLASSANT LES PRAIRIES TEMPORAIRES DANS LA CATEGORIE DES "TERRES" ET EN N'INSTAURANT PAS UNE NATURE SPECIALE DE CULTURE POUR LESDITES PRAIRIES TEMPORAIRES, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE A MECONNU LES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A208 qu’il occupe à la cité universitaire (résidence Ile-de-Nantes) située au 23 boulevard de la Prairie-au-Duc à Nantes

Source officielle
CC

civ1

61372432cd58014677413739

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

profit de la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 2005 et 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DES PRAIRIES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102127_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par ailleurs, cette parcelle ouvre également au sud, au-delà de cette haie, sur des terrains en nature de prairie et de terres cultivées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Attendu que selon ce document " l'enfant courait dans la prairie, il a trébuché et il est tombé ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300703

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation du rapport d'expertise, que l'accès par la parcelle ZE 5, prairie

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41fae

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

EXPLOITAIT DEJA DIRECTEMENT 10 HECTARES DE PRAIRIES EN VUE DE L'ELEVAGE ET DE LA PRODUCTION DU LAIT, QU'IL POSSEDAIT TOUT L'EQUIPEMENT NECESSAIRE, QU'IL AVAIT FAIT D'IMPORTANTS TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200188

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2005), que des copropriétaires de l'immeuble situé 31-33 rue des Prairies

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec443

Cassation

1 juillet 1987

1 juillet 1987

, ne peut se substituer à elles dans sa détermination ; qu'en affectant le prix fixé par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319874f51eeae4f1309d1ca

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MAS DE LA PRAIRIE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me COMTE - Me LEXTRAIT COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

615e0e34c25a97f0381f5363

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

à la réalité des prix du marché , si l'on en juge au prix de cession effectif de la maison de la tante [T], cédée pour une valeur de 65.000 euros, alors qu'elle avait été estimée par l'expert à la somme

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466303.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Le GAEC Duriez a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01039_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

D'autre part, le terrain du projet est situé à plusieurs centaines de mètres des prairies et des bâtiments utilisés par l'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a92

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CAMPASUN LUBERON (LES HAUTES PRAIRIES) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S. CAMPASUN VERDON (INTERNATIONAL CAMPING) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

Source officielle