AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200292
19 février 2009
19 février 2009
11.547 : Attendu qu'il n' y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 08-10.097 et sur le deuxième moyen, pris
Source officiellePage 10 sur 7049
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17 AVENUE DES PRAIRIES DEAUVILLE
03/07/2026
Voir →
LOUJEKA, LES VERTES PRAIRIES
Acte sous seing privé en date du 24/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 26/06/2026, Dossier 2026 00031433 Adresse de l'ancien propriétaire : 383 Traverse De la Courtaude 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/07/2026
Voir →
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VERTES PRAIRIES
30/06/2026
Voir →
SAS LES PRAIRIES
28/06/2026
Voir →
PRAIRIES LES HAUTS DE SAINT-PAUL
23/06/2026
Voir →
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007757730
21 juillet 1989
21 juillet 1989
application de la convention de travaux passée entre la commune requérante et la Régie autonome des transports parisiens le 17 janvier 1978 pour la construction d'un pont-rail franchissant le chemin de la prairie
Source officielle