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applicables seront celles appliquées jusqu'au changement des conditions de retour, - dit qu'à partir du mail (20/05/2016) d'information du changement des conditions de retour, les parties n'apportent pas la preuve

justifié sa décision, et alors, d'autre part, que les époux Y... ayant produit un pointage de passages des écluses par le bateau sur lequel ils étaient employés, la cour d'appel ne pouvait, devant cette nouvelle

Y..., la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, qu'en mettant, au surplus, à sa charge la preuve qu'il existait de nouvelles

[H] [J] et la société Le Chirurgien digital, au motif inopérant que « la localisation d'adresses IP postérieurement au prononcé du jugement ne saurait être retenue car il s'agit là de nouvelles preuves

    La section de la cour d’assises d’appel de Milan devant laquelle l’affaire avait été renvoyée ordonna d’office l’admission de nouvelles preuves.

- Sur le moyen unique : Vu l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer

et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé ; 1° ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, pour confirmer le jugement, à adopter ses motifs (arrêt, p. 3, antépén. al.), sans

été violées les dispositions de l'article 632 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme Z... pouvait, devant la juridiction de renvoi, invoquer de nouvelles preuves, ainsi que, sans

été violées les dispositions de l'article 632 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme Z... pouvait, devant la juridiction de renvoi, invoquer de nouvelles preuves, ainsi que, sans

Code de procédure civile ; Attendu que, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces

rapport d'expertise et d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que, pour justifier en appel les prétentions qu'elles ont soumises aux premiers juges, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3, L. 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF

de la nationalité française de l’intéressé sera rejeté étant précisé évidemment que le seul fait de présenter une simple copie dont la photo est floue ne pourrait en tout état de cause constituer la preuve

offres de preuve présentées par les parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel les demandeurs avaient apporté de nouvelles preuves démontrant la vérité des faits reconnus diffamatoires par

qu'ils aient eu une incidence favorable sur le commerce considéré, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation de s'expliquer sur les éléments de preuve

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent

a été refusée pour divers motifs et en dernier lieu en raison, d'une part, d'une solution de continuité entre le 1er avril 1993 et le 30 juin suivant, et en raison, d'autre part, de l'absence de la preuve