Demi-Lune, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Clinique du Val d'Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal

alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Burberry France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

Le demandeur au pourvoi principal n° E 21-18.074 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

avoir relevé d'office et sans observations préalables des parties le moyen tiré du caractère provisoire des jugements se bornant à ordonner une mesure provisoire, la cour d'appel n'a pas observé le principe

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs premières branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur, tel qu'il figure en annexe : Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en 1995 par le consulat d'Algérie à Nanterre comme employée principale

[X] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait l'indemnité principale lui revenant, alors « que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; que nul ne peut être privé de sa

profit. » Réponse de la Cour Vu le principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 9.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal 4.

domiciliés [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

[Q] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de n'avoir retenu, au titre de la créance détenue sur la société en principal, intérêts, frais et autres accessoires, qu'un montant limité à

d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi principal

Masson, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Elsevier Masson a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

10°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les salariées ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse aux pourvois principaux