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338 072 résultats pour « procédure d'urgence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007730659

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence, le président

Source officielle

Page 10 sur 16904

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100155

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01635

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

postérieurement à un accident du travail et à des arrêts de travail suivis d'avis d'aptitude avec réserves, le médecin du travail a, le 15 mars 2011, déclaré la salariée inapte, l'avis étant formulé selon la procédure

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760225

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE | 68-03-07-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008280723

administratif

3 décembre 1965

3 décembre 1965

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE -Référé et constat d'urgence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683445

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 OCTOBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TECHNIQUES ET PROCEDES

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007773411

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'URGENCE - SURSIS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008146869

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision" ; Considérant que l'urgence justifie que soit prononcée la

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008025312

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

nationale du ministère de la défense depuis l'intervention du décret du 12 avril 2000, à ces deux sociétés ; Considérant que la décision d'intervenir dans un litige n'étant pas détachable de cette procédure

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653505

Admin. suprême

1 avril 1977

1 avril 1977

54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE -Demande ne concernant pas la constatation de faits matériels - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641028

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT54-03-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE -Qualité pour faire appel de l'ordonnance de constat.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642735

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

. - PROCEDURES D'URGENCE. - REFERE. - CONDITIONS..* CONDITIONS NON REMPLIES - ABSENCE DE CARACTERE D'URGENCE DE LA MESURE D'INSTRUCTION SOLLICITEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727149

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Non-lieu - Décision entièrement exécutée.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731791

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES -Mesure préjudiciant au principal.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779016

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

54-03-011-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716757

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES -Mesures préjudiciant au principal.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007806987

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX | 54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662548

Admin. suprême

13 mai 1977

13 mai 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Impossibilité de demander le sursis d'un jugement de rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648612

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

54-03-01-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Expulsion d'un appartement.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008043630

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier