Une ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre civile de la cour d'appel de Papeete le 30 avril 2010 a constaté que 'pour des raisons inexplicables', deux arrêts avaient été rendus

civile ; ALORS DE QUATRIEME PART QUE dans les procédures comportant une mise en état, une demande de production de pièce formée conformément aux dispositions des articles 138 et suivants du code de

Une procédure administrative de péril a été mise en place avec la désignation d’un expert par le tribunal administratif de Caen en la personne de M. [Z].

La procédure a été orientée en mise en état le 8 avril 2026. L'audience s'est tenue le 9 avril 2026 à 9h00 en présence de M. [I], assisté d'un interprète en langue bulgare.

Par arrêt avant dire droit en date du 1er février 2007, la cour d'appel de Bordeaux a ordonné la réouverture des débats et le renvoi de la procédure à la mise en état afin que les parties prennent position

[S] n'a formalisé aucune prétention tendant au renvoi de la procédure à la mise en état ni à la jonction des deux affaires dans le dispositif de ses dernières écritures.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, la Cour se réfère aux dernières conclusions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

La procédure, après une mise en état, a été clôturée avec effet différé au 2 octobre 2024 et fixée à l'audience de plaidoirie du 23 octobre 2024.

en état de renvoi ordonnée par cette juridiction ; que l'appelante joint à la procédure une déclaration de dissolution sans liquidation de la SARL Arma Ingénierie dont il ressort que la SA Polymont est

Pour l'exposé des moyens des parties, la Cour se réfère à leurs dernières conclusions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

recevable comme non prescrite et a renvoyé l’affaire à une audience de mise en état.

X... de ses demandes de ce chef, Au fond ; - a ordonné le renvoi de la procédure à la mise en état afin que les parties concluent sur la créance alléguée.

Au cours de la procédure d'appel, une première ordonnance a été rendue par le conseiller de la mise en état le 18 mars 2019 qui a prononcé la radiation en application de l'article 526 du code de procédure

La procédure de mise en état a été clôturée par ordonnance du 18 décembre 2025 et l'affaire a été fixée pour plaider le 3 février 2026.

Par ordonnance en date du 16 septembre 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

Présenter leurs observations sur l'absence éventuelle d'effet dévolutif de la première déclaration d'appel Renvoyé la procédure à la mise en état en date du 25 août 2022, Réserver toutes les autres demandes

Par arrêt en date du 8 juillet 2022, la 8ème chambre sociale de la cour, saisie du présent litige, a ordonné la réouverture des débats, renvoyé la procédure à la mise en état, invité les parties à développer

en état n'a pas cloturé l'instruction de la procédure à la date du 25 août 2022 et a renvoyé la procédure à la mise en état.

en état n'a pas cloturé l'instruction de la procédure à la date du 25 août 2022 et a renvoyé la procédure à la mise en état.

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