Enfin, le tribunal considéra non crédibles les déclarations des témoins de la défense, Restelli et Maroni, compte tenu de la nature de leurs rapports avec le requérant et de l’extrême précision de leurs

Celui-ci fut placé en garde à vue et transféré dans un autre centre de détention sous la juridiction de la police de Leninski.

Il nota également que, dans la mesure où certains membres du groupe n’avaient pas encore été arrêtés par la police, il y avait un risque réel qu’une fois remis en liberté le requérant influençât les témoins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclercq, pour M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique envers un particulier, a condamné J., R. et K. chacun à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles et a déclaré la SARL Société

Avant de pouvoir l’ouvrir en présence d’un témoin, le requérant fut arrêté, inculpé d’extorsion et d’abus de pouvoir commis par un agent public et placé en détention.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L'histoire est décourageante, et décourageante aussi la manière dont le procès se poursuit   : la défense affirme que le tribunal bloque toute demande qui peut démontrer la non-crédibilité des témoins

-F.] a été mon procureur dans l'affaire des HLM de Paris instruite à Créteil qui s'est terminée par un non-lieu (...). [M..B.

Dans la mesure où les requérants s'étaient plaints de l'influence négative des médias, le Tribunal fédéral constata qu'en dépit des publications dans la presse, les requérants avaient été acquittés de

A la lumière de ces faits, l’envoi de la lettre circulaire du demandeur ne peut guère passer pour une tentative d’influencer l’opinion publique.

En   outre, cette juridiction n’a pas interrogé directement les témoins.

    La Cour note que le requérant dénonce plus particulièrement la non-audition des témoins en appel, le rejet qui fut opposé à sa demande tendant à faire vérifier au travers d’une expertise

Après avoir indiqué à la cour, sur demande du président, ses nom, prénom, profession, âge et domicile le témoin a déposé oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure

telle influence.

Par ailleurs, le défendeur n'établit pas non plus que la requérante aurait menacé certains agents ayant témoigné dans le cadre de l'enquête administrative.

Appelé à témoigner lors des débats publics devant la cour d'assises, X déclara se prévaloir de la faculté de garder le silence que lui reconnaissait la loi italienne.

( hizmet kusuru ), au motif que le rapport établi comportait des insinuations fausses et abstraites, de nature à porter préjudice à ses droits de la personnalité, et qu’il avait été rendu public de manière

sur son compte [10] et sur son site : * dévoilé le nom d'une partie civile dans un dossier dans lequel il est mis en examen, * publié des photographies représentant nue la partie civile dont il révèle