Sont considérées comme opérations d'emprise de très faible superficie au sens du II de l'article R. 554-27 du code de l'environnement, la pose d'un branchement ou d'un poteau, la plantation ou l'arrachage d'un arbre, le forage d'un puits, la réalisation

LEGIARTI000022449911

—

des anciennes centrales thermiques Eaux Jonche Amont Sédiments Jonche Amont Eaux Jonche Amont Etang Eaux Jonche Aval Sédiments Jonche Amont Etang Sédiments Jonche Aval Pz Amont Pz Aval Etang Pz Aval Eloigné Pz Puits

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les risques de danger pour le mineur ou le jeune majeur liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du domicile et les mesures prises pour en sécuriser l'accès. 2.

LEGIARTI000037034527

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Nature des activités à protéger Domaine d'application Distance minimale Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article Annexe 3

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Rue du Puits. Traversée de l'autoroute A 23 au droit de la rue du Torrent. Limite est de la parcelle AE 431 exclue puis limite ouest des parcelles section AE n°s 55, 425, 424, 47 et 433 incluses puis limite nord de la parcelle AE 433.

Article Annexe II

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Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article 230-1.03

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Les "locaux de service" comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service et magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines, locaux de même nature, ainsi que les puits qui y aboutissent

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

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équivalent B - vide au condenseur B X arrêt automatique du groupe turbo-réducteur - niveau condenseur principal BH sauf justification - salinité au puits

Article Annexe III

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Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

pour l'acheminement du matériel lourd et la desserte du chantier ; 13° Pour les travaux mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, les dispositions mises en œuvre pour la fermeture définitive d'un sondage ou d'un puits

Article Annexe

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Avant la prise du gel de concentration, on introduit un peigne pour former les 15 puits destinés au dépôt des extraits des échantillons. 5.2.2. Migration. On utilise une migration cationique dans une cuve verticale.

Article Annexe I

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. ― Pour le fonctionnement de l'ensemble des installations de l'INBS de Bruyères-le-Châtel, l'exploitant est autorisé, conformément à la réglementation en vigueur, à prélever de l'eau brute dans le puits au néocomien désigné par la référence " 0257-IX

Article Annexe 130-A.1

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Plans et documents : - plan de sécurité utilisant les symboles des résolutions de l'OMI ; - cloisonnement d'incendie avec toutes indications utiles concernant la position et le type des cloisons et ponts, les entourages des escaliers, des puits, des tambours

LEGIARTI000039342693

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Coutances Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits (à l'exception de la fraction de commune de Picauville), Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye

Article Annexe III

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application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : Nature des activités à protéger Distance minimale Domaine d'application Puits

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité Il convient de prendre en compte : 1° Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité

Article Annexe III

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réserve des prescriptions fixées en application du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits

Article Annexe 210.A.3

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Il s'agit essentiellement des mâts, mâtereaux, puits d'aération, capots de descente, dômes, claires-voies, etc. Ces constructions ont en général des formes géométriques régulières et leur volume s'obtient selon les règles géométriques communes.

Article Annexe III

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prescriptions fixées en application de l'article L. 20 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits

Article Annexe III

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