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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400276_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200814_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501203_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

En deuxième lieu, il ressort du règlement de la consultation que le critère relatif à la valeur technique, pondéré à 55 %, se décomposait en cinq sous-critères : les qualifications et expériences professionnelles

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Constitue un tel motif l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301161_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2303222_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... se prévaut d’une promesse d’embauche, mais qu’il n’apporte pas la preuve de diplômes ou de qualifications et expériences professionnelles particuliers, ou encore qu’il a fait l’objet d’un arrêté portant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00176_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, estimant à cet égard que les qualifications et expériences professionnelles de l’intéressée ainsi que les caractéristiques de l’emploi qu’elle envisageait d’occuper ne justifiaient pas la délivrance

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304233_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B ne justifie pas de la qualification et de l'expérience nécessaires pour occuper l'emploi auquel il postule, que l'annonce publiée par le site Pôle emploi n'a pas été produite et que l'intéressé a été

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401286_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206204_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et son expérience professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403292_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

informations qu'il a produites ne sont pas complètes ou pas fiables ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il justifie de l'adéquation entre ses qualifications

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306084_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Pour établir que la décision attaquée était légale, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir, dans son mémoire en défense, communiqué aux requérants, que les qualifications et l'expérience

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203926_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le préfet de la Haute-Garonne a ainsi estimé que le requérant ne détenait pas une qualification, une expérience particulière et significative ou même un diplôme de nature à constituer des motifs exceptionnels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401615_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être fondée sur le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa révélé par l'absence de qualification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300506_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

attachée, candidate sélectionnée, notamment responsable du service occupation du domaine public et de la réglementation depuis 2019 à la commune de Saint-Pierre, attestent de l'adéquation entre les qualifications

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004016_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010772_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318813_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d’accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406523_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d’accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410842_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle

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