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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400276_20250613
13 juin 2025
et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé. 5.
2ème chambre
DTA_2200814_20240322
22 mars 2024
. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
En deuxième lieu, il ressort du règlement de la consultation que le critère relatif à la valeur technique, pondéré à 55 %, se décomposait en cinq sous-critères : les qualifications et expériences professionnelles
11ème chambre
DTA_2403043_20250930
30 septembre 2025
Constitue un tel motif l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires.
9ème chambre
DTA_2301161_20240301
1 mars 2024
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
CHAMBRE 3
DTA_2303222_20251231
31 décembre 2025
A... se prévaut d’une promesse d’embauche, mais qu’il n’apporte pas la preuve de diplômes ou de qualifications et expériences professionnelles particuliers, ou encore qu’il a fait l’objet d’un arrêté portant
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00176_20250925
25 septembre 2025
, estimant à cet égard que les qualifications et expériences professionnelles de l’intéressée ainsi que les caractéristiques de l’emploi qu’elle envisageait d’occuper ne justifiaient pas la délivrance
10ème chambre
DTA_2304233_20240219
19 février 2024
B ne justifie pas de la qualification et de l'expérience nécessaires pour occuper l'emploi auquel il postule, que l'annonce publiée par le site Pôle emploi n'a pas été produite et que l'intéressé a été
1ère chambre
DTA_2401286_20250328
28 mars 2025
DTA_2206204_20230120
20 janvier 2023
et son expérience professionnelle.
DTA_2403292_20250919
19 septembre 2025
informations qu'il a produites ne sont pas complètes ou pas fiables ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il justifie de l'adéquation entre ses qualifications
DTA_2306084_20240318
18 mars 2024
Pour établir que la décision attaquée était légale, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir, dans son mémoire en défense, communiqué aux requérants, que les qualifications et l'expérience
5ème Chambre
DTA_2203926_20230530
30 mai 2023
Le préfet de la Haute-Garonne a ainsi estimé que le requérant ne détenait pas une qualification, une expérience particulière et significative ou même un diplôme de nature à constituer des motifs exceptionnels
DTA_2401615_20250704
4 juillet 2025
: - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être fondée sur le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa révélé par l'absence de qualification
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
attachée, candidate sélectionnée, notamment responsable du service occupation du domaine public et de la réglementation depuis 2019 à la commune de Saint-Pierre, attestent de l'adéquation entre les qualifications
12eme chambre
DTA_2004016_20240725
25 juillet 2024
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
DTA_2010772_20230209
9 février 2023
DTA_2318813_20260323
23 mars 2026
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d’accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406523_20251103
3 novembre 2025
DTA_2410842_20260410
10 avril 2026
et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.
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