Le nombre d'heures prévues pour les interventions en emploi direct n'ayant pas été réalisé en totalité entre le 15 janvier 2020 et le 30 novembre 2020, une décision de récupération d'un indu de 2 067,77

PERDUES ; QUE MM.

Le contrat de travail prévoyait : - une rémunération fixe de 2 020 euros brut, incluant le paiement des heures supplémentaires comprises dans la durée du travail fixée à 39 heures par semaine ; - une

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026 à 09h03 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02450 - N°

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des débats et des pièces versées que : Le 5 décembre 2019, Mme [O] a été heurtée par un véhicule dont le conducteur a perdu le contrôle. Mme [O] a été blessée.

X... n'explique pas autrement que par la rémunération de ses heures supplémentaires le paiement des primes perçues, se contentant dans ses écritures de rappeler qu'en droit les heures supplémentaires ne

permettant le chômage sans récupération d'heures de travail payées à l'occasion de " ponts " ou de veilles de fêtes ; Attendu que la société, qui n'avait plus, après l'entrée en vigueur de l'ordonnance

automobiliste (Alain Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'homicide involontaire à l'occasion de la conduite de son véhicule ; "aux motifs que, le 30 juillet 2004, vers 14 heurs

A le versement d'une somme correspondant à des heures de services supplémentaires effectuées depuis l'entrée en vigueur du décret du 3 mars 2000 et non susceptibles de récupération.

2-2 et L.3211-12-1 du code de la santé publique, des certificats médicaux concluant à la poursuite des soins sous le régime de l'hospitalisation complète ont été établis, dans les 24 h, dans les 72 heures

perdues seraient récupérées selon des modalités laissées au choix de chaque salarié; que M.

Elle soutient que : -l’urgence est caractérisée dans la mesure où elle est présumée, s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; elle a perdu ses droits sociaux et risque de perdre

accord de récupération des heures et des jours perdus

En vertu de l'article L. 223-1 du code de la route, le permis de conduire ne perd sa validité qu'en cas de solde de points nul. Le solde de points du permis de M.

novembre 2021 ; - les décisions relatives au retraits de points ne lui ont pas été notifiées ; - elle est soutien de famille et a besoin de son permis de conduire ; - elle a suivi un stage de récupération

heures pendant les semaines travaillées et s'analysent en contrepartie, ou récupération, de ces dépassements horaires, alors que la finalité assignée aux congés payés annuels, (selon notamment la directive

à 19 heures.

Service depuis le 1er septembre 1992, à temps partiel, en particulier dans un premier temps de 16 heures à 20 heures, puis de 16 heures à 19 heures, travaillant les jours fériés et un dimanche sur deux

Chaque jour de travail donne lieu à récupération quelque soit le nombre d'heures travaillées, la journée normale atteindre jusqu'à 12 heures. M.

jours ouvrables sont du mardi au samedi, le lundi étant un jour ouvrable habituellement chômé en raison de la fermeture du service ; qu'à compter de 1990, il a été décidé par cet organisme que la récupération