Or, vérification faite, nous avons constaté que vos rapports d'activité concernaient les mêmes clients que ceux visités par Monsieur Y....

[X] a été engagé par la société Camping-car Park selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable développement avec une rémunération de 2 400 euros bruts mensuels.

L'article D3231-13 du code du travail précise «Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées

Il est constant qu'aucun contrat de travail n'a été signé entre l'appelante et la SARL [N], que l'appelante a continué à vivre dans le logement qui avait été mis à sa disposition dans le cadre du contrat

, ils assuraient une présence-sécurité 365 jours par an, depuis l'appartement en dehors des heures d'ouverture de l'hôtel, restant à la disposition des clients, intervenant en cas d'appel ou d'incidents

L'article 2 du contrat précise notamment que le salarié est affecté à la direction commerciale et qu'il est chargé, sur missions générales ou particulières, de la promotion des ventes, et plus particulièrement

En l’espèce, il est constant que Monsieur [A] a conclu un contrat d’agent commercial avec la société INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES en dépit de la clause de non concurrence prévue au contrat

[W] applicable à compter du 1er mars 2015 a modifié l'article 11 de son contrat de travail en ce qui concerne la mise en 'uvre de la rémunération variable et prévoit 'une rémunération variable calculée

clients dont les grands comptes qui ne sont pas facturés au tarif normal ce que ne peut sérieusement contester le salarié ; que sa rémunération n'a donc aucunement été modifiée par la mise en oeuvre de

de notre clientèle pour les utiliser à votre profit personnel.

ces services para-hôteliers, il participe personnellement et de manière continue et directe à cette activité. 6.

de Mâcon lequel, par décision du 20 mai 2021, a : - déclaré la société [4] recevable en son recours, - annulé les chefs de redressements n°1 et 2 relatifs à l'assiette minimum : règles propres aux hôtels

normale du repas et pour autant que les salariés soient présents dans l'entreprise au moment du repas du personnel et de la clientèle, peu important l'existence d'un éventuel usage de la profession ou

, retenus dans la base du calcul des cotisations pour leur valeur réelle, sauf exception ; que tel est le cas de l'avantage en nature nourriture dont bénéficie le personnel des hôtels, cafés, restaurants

Le contrat précise qu'il exercera ses fonctions à l'Hôtel de la Cité, [Adresse 3]. M.

Il devait plus particulièrement accomplir cette mission auprès de la clientèle de la région Rhône-Alpes en 1991 et s'engageait à résider dans la région qui lui serait attribuée.

à la sortie de la cuisine et vous apportez les plats aux mauvaises tables = pagaille dans le service et plaintes des clients et de vos collègues Le 14 octobre 2015, Monsieur [M] [H] / client de l'hôtel

et familiale ; qu'en effet Mme [Y] a été engagée en qualité de serveuse des petits déjeuners, ce qui dans le secteur hôtelier suppose de pouvoir les préparer et les servir tôt ; que dans ce contexte

[K] maître d'hôtel "atteste sur l'honneur que par mon poste, nous recevions dans le restaurant des clients jusqu'à 22 h."

Elle conteste que les nuits passées dans les hôtels aient correspondu à des heures de travail effectif, alors qu'il était libre de vaquer à ses occupations personnelles.