[U] [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En

, Monsieur LAUNOIS, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY, Monsieur LAMANT, Conseiller, en lecture de l arrêt, qui par application des

dont le siège social est ..., avec agence ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

écartées des débats ; qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas davantage lieu d'ordonner la réouverture des débats ni d'autoriser les parties à débattre de ces pièces par des notes en délibéré ; II : SUR LES

[O] [R] Nature de la décision : Réouverture des débats à l'audience du lundi 9 mars 2026 à 9heures Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

président peut ordonner la réouverture des débats.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.

, de la date de clôture du compte; qu'en l'espèce, suivant le relevé produit aux débats, la clôture du compte est intervenue le 11 janvier 1995; que la société ayant procédé le 5 juillet 1996 à la signification

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de président M.

En défense, Madame [D] [E] [W] n’a ni comparu ni été représentée, bien que régulièrement citée en l’étude, une expédition de la décision de réouverture des débats lui ayant été transmise par lettre simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions

Par note en délibéré transmise le 11 juin 2025, le conseil de Mme [Y] sollicite une réouverture des débats.

DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER

MOTIFS : En vertu de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Y... du chef d'excès de vitesse, a ordonné la réouverture des débats. 2- le jugement dudit tribunal en date du 10 septembre 2019, qui, pour le chef précité a condamné M. Y... à 150 euros d'amende.

Par un arrêt prononcé le 14 mai 2012, la Cour de ce siège, a, sur le fondement de l'article 784 al.1 du code de procédure civile, ordonné la réouverture des débats pour permettre à M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller,

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur