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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 037 résultats pour « rapports contractuels »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : de 2e : : catégorie :Maximum : 463 : :Minimum : 250
Article 43-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
Article 11
Sous réserve des dispositions du IV du présent article, les praticiens adjoints contractuels peuvent accomplir, sur la base du volontariat, un temps de travail additionnel par rapport à leurs obligations de service hebdomadaire et donnant lieu soit à
Article 3 bis
-Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'inspecteurs-élèves du travail ainsi qu'aux agents contractuels recrutés en application de l'article
Article 3
Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence
Article 12
-pour la première année de participation au service public hospitalier d'un établissement relevant du d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, antérieurement à son admission, le coefficient de transition est le rapport entre, d'une part
Article R6113-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69
Il prépare et exécute le budget de l'agence et il prépare le rapport annuel d'activité Il recrute, nomme et gère les agents contractuels. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.
Article 414-36
Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR contractuel dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.
Article 4
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.
Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.
Article ANNEXE I
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
Article 40
Un agent contractuel ne peut siéger lorsque la commission doit émettre un avis le concernant à titre individuel.
Article 27-2
Les dispositions de l'article R. 6152-73 du code de la santé publique sont applicables aux praticiens adjoints contractuels.
Article ANNEXE
CATÉGORIE d'agents non titulaires : Agent contractuel de 1re catégorie du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Article R6152-368
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Le praticien contractuel a droit à un congé de formation d'une durée de quinze jours ouvrables par an.
Article R6152-383
La procédure de la rupture conventionnelle peut être engagée à l'initiative du praticien contractuel ou de l'établissement, dont il relève.
Article R206-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 38
Les fonctionnaires et les agents contractuels de l'Etat mentionnés au a du 2° de l'article R. 206-2 justifient :
Article 1125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition des stipulations contractuelles ou des informations sur des biens ou services.
Article 7
ne comprend aucune présence aux réunions de chantier, ni aucun contrôle hors des opérations préalables à la réception des travaux. 5° Au titre de l'assistance à la réception des travaux : mesures de contrôle et essais réglementaires ou rendus contractuels
Article 10
Les agents contractuels hors catégorie, de 1re et de 2e catégorie sont recrutés à l'échelon de début. Il est tenu compte des années de pratique professionnelle accomplies dans un emploi de même niveau.
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