d'exercer sa censure; qu'en troisième lieu, il résulte de la Convention collective nationale des établissements hospitaliers de cure et de garde à but non lucratifs du 31 octobre 1951 que toute récupération

V..., dont les horaires de travail étaient réparties du lundi au vendredi, fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison de l'absence du salarié le samedi 18 juin 2011, journée de récupération d'un

de 5 mètres par rapport à l'alignement tandis que le portail avec portique était en recul de 4 mètres, et dont l'article UJ7 imposait l'implantation des constructions avec un recul de 7 mètres par rapport

prétexte qu'il appartient au ministère public de citer cinq témoins au maximum, qu'il entendait s'en tenir au nombre de cinq témoins en tout, et que ce nombre était déjà atteint par la première liste reçue

, si bien que les rotativistes de Saint-Etienne bénéficient donc, en plus de leur 143 jours d'absences par an au titre des jours de repos et des congés payés de 7 jours de récupération au titre des jours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2003) d'avoir refusé, contrairement au premier juge, de supprimer la rente temporaire et de lui substituer un capital ; Attendu que c'est par

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'appliquer une clause résolutoire de plein droit invoquée à propos de vingt-six publications insuffisantes ou non intervenues ; Attendu que la cour

procédure pénale ; qu'aucune des causes invoquées par la défense ne correspond à celles énumérées par l'article 668 dudit code ; que l'article 669 définit la procédure par laquelle le prévenu peut récuser

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 638) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 640) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 639) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation

de la récusation" ; Considérant que la décision rendue par la juridiction saisie d'une demande de récusation d'un expert est susceptible d'être contestée devant le juge d'appel ; que la décision de ce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 1998), que Mme Z... a formé une demande de récusation

Christian, Paul, Marie X..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), tendant à la récusation du premier président de la cour d'appel d'Orléans et sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-représentation d'enfants ; "aux motifs que, le 6 septembre 1997, X... a refusé

du docteur X... devant les juridictions civiles ; que toutefois, cette comparaison avec des procédures civiles n'est pas pertinente, alors que la possibilité de récuser des experts, expressément prévue

l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours formé à l'encontre de la notification, par une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, de sa décision de récupération

son chef d'équipe qu'il ne prendrait pas son service pour la nuit du 21 au 22 juillet ; que, le 21 juillet 1989, à 14 heures, ce chef d'équipe lui a indiqué qu'il refusait d'accorder ce jour la récupération