CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 317 résultats pour « reference a une clause supprimee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbe9

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, qui avait d'ailleurs établi elle-même son propre contrat, et appartenait à la catégorie ETAM (et non cadre) a été classée par erreur en position 1.3.1, au lieu de la position 3.1 existant dans la convention

Source officielle

Page 10 sur 366

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC002512094

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

       La Commission a examiné les arrêts du Tribunal suprême des 17 octobre 1980 et 23 mai 1991 résumés ci-avant, auxquels le requérant fait référence en guise de comparaison.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf14de266e89ef1189ebf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette location a été consentie pour une durée de 3 ans moyennant un loyer mensuel hors charges de 10044 euros actualisable automatiquement sur l’indice de référence des loyers (IRL), outre une provision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10690

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

n° F 16-26.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300028

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

pas tranché de contestation sérieuse et procédé à la recherche prétendument omise en a exactement déduit que la clause résolutoire était acquise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401692_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505866_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

L'association ISM Interprétariat a déposé une offre qui a été rejetée par courrier du 19 février 2025, celle-ci ayant été classée en deuxième position sur sept, avec une note globale de 78,67/100.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101065

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

a été convenue ; qu'il s'en déduit qu'une clause attributive de juridiction se référant de manière abstraite aux différends surgissant dans les rapports contractuels a vocation à s'appliquer à tous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403265_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

', * supprimer les termes ' référencement prioritaire' et 'clics redirigés' pour désigner les liens hypertextes publicitaires, * cesser d'utiliser toutes techniques abusives de référencement, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600901_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

une irrégularité purement formelle et, d’autre part, la Métropole a manqué de transparence en interprétant de manière stricte la stipulation prescrivant la désignation d’un référent développement durable

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f3c224fee0dd3d0060d8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

nombreuses heures supplémentaires entre le 7 mai 2004 et le 20 février 2009 ; - constater le travail dissimulé; - constater que son poste n'a pas été supprimé; - constater l'absence des difficultés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211013_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, clause substantielle du contrat de droit privé. 12.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd9f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

clause excluant les conséquences de l'ivresse manifeste et d'un état d'imprégnation alcoolique a déjà été considérée comme étant formelle et limitée par la jurisprudence en ce qu'elle fait expressément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202168_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à l'étude préalable pour l'appel d'offre en cause, a déposé un mémoire technique répondant aux différentes missions énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières, qui, au demeurant, les

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8714cf1488f6bdc506a93

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI SRG IMMO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 21 juillet 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101019

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

figurant à l'article figurant à l'article 7 doit s'analyser comme une clause de dédit au profit des deux parties, a « rappelé » que l'exercice de mauvaise foi d'une telle clause la prive de tout effet

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8585

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002788_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il est constant que le poste d'" opérateur service commun " sur lequel Mme D a été affectée, ne figure pas sur la liste des emplois classés dans le groupe 1 de l'instruction du 16 décembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

l'arrêt du 20 mai 2008, devenu définitif, a dit que la société AVIVA VIE a de manière irrégulière supprimé les supports figurant sur la liste des supports annexée au contrat du 11 avril 1997 et a condamné

Source officielle