Il soutient que : - la référence à la date de nomination est un repère temporel permettant de dire qu'elle est, à un instant précis, le salaire minimum de référence à prendre en compte ; c'est l'interprétation

supermarchés ; qu'à partir du 9 septembre 1991, à la suite de l'avis du médecin du Travail, il a été employé à mi-temps ; que l'employeur ayant décidé la fermeture du magasin où il travaillait, le salarié

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE AQUITAINE DES BOIS AVAIT ALLOUE DES PRIMES DITES D'INTEMPERIES, DE SALISSURE ET DE BICYCLETTE A SES OUVRIERS BUCHERONS ET LES AVAIT EXCLUES DE L'ASSIETTE

, s'agissant de la catégorie conventionnelle ouvriers-employés, pour tenir compte des dates de recrutement des salariés concernés (avant 1984, entre 1984 et 1988, après le 25 février 1988), qu'après avril

[G] une somme de 77,33 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de décembre 2002 et a débouté le salarié du surplus de ses demandes. M. [G] a régulièrement relevé appel du jugement.

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, les émoluments susvisés sont déterminés par la somme brute obtenue en multipliant par 1 759 le salaire horaire de référence

K... devait être classé à l'échelon 9 des ouvriers et employés de la convention collective nationale de commerce et de réparation de l'automobile, à compter du 1er juin 2011, d'avoir fixé le salaire moyen

et des pourcentages de majoration correspondants, sera appliqué au résultat de la multiplication du taux horaire du salaire effectif de l'ouvrier par 169 heures ; Et attendu que le conseil de prud'hommes

POUVOIR ET DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET MECANIQUES (SFCMM) FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, D'UNE PART, DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SON OUVRIER

mentionne la convention collective des ouvriers des travaux publics ; puis les bulletins de salaire de M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté les demandes de rappel de salaire formulées par les salariés au titre des heures supplémentaires effectuées, des congés payés afférents et au titre

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal du salarié 4.

Celui-ci a d'ailleurs établi pour chacun des salariés, un bulletin de paie complémentaire intitulée « rappels de salaires de janvier 2009 à mai 2011 », duquel il ressort que le montant net à payer à chacun

droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois que cette indemnité (ne) puisse être inférieure au montant

n'a réglé les salaires que sur la base de 80 heures.

année de 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, et que le salarié est donc justifié à demander, du fait du cumul calendaire de deux jours fériés en 2008, une indemnité compensatrice d'un jour

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

égal à soixante fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour du mois de référence ; 2° Soit il a effectué au moins soixante heures de travail salarié ou assimilé au cours