X..., notamment en demandant l'avis du comité d'entreprise ; que son refus de procéder à la réintégration de M.

Mme A a demandé au département des Bouches-du-Rhône une aide individuelle d'insertion, " formations individuelles ".

Sur les motifs de refus : Sur l'insertion paysagère : 4.

fins d'obtenir l'insertion d'une réponse.

la mettant dans l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle, elle a demandé la prise en charge du sinistre par son assureur ; que celui-ci, par lettre recommandée du 29 juillet 1997, a refusé

qui lui ont été opposés ont affecté le marché des annonces nécrologiques ; Que la société Aviscom ne justifie pas davantage que le refus de d'insertion aurait nui à sa réputation et qu'elle aurait

la veille seulement une lettre de la SPEN et réservé sa réponse à une autorisation de l'inspection du Travail, position qu'il a réitérée dans un courrier du 15 janvier 1996 ; que le 5 janvier 1996, la

de faire appel de l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté, la lettre d'intention d'appel reçue par ce greffe produit les mêmes effets qu'une déclaration d'appel ; qu'en se retranchant, pour

pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale et 441-4 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus

du travail a été saisie d'une demande d'autorisation de licenciement et qui a été refusée le 23 juillet 1996, décision confirmée par le ministre du Travail et de l'emploi le 24 janvier 1997 ; " que

Par suite, en fondant le motif de refus relatif à l'insertion du projet dans son environnement sur l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le maire de Saint-Georges-de-Reneins a commis une erreur de

le 25 juin 2010, collège employé ; qu'après avoir reçu divers avertissements et une mise à pied disciplinaire le 8 juillet 2009, avoir vu refuser par l'inspection du travail son licenciement à trois reprises

des fins de la poursuite pour dénonciation calomnieuse et déclaré Claude Y... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les prévenus avaient incontestablement écrit à l'inspection

inspecteur ou d'un contrôleur du travail, en répression l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; "aux motifs que c'est à tort que le prévenu soutient que l'inspection

du délit de discrimination syndicale commis en 1991 et 1992; "aux motifs que, par lettre du 24 février 1992, une délégation de l'union locale CGT de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre a demandé à être reçue

opposée par l'assureur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que l'obligation de conseil du courtier ne comprenait pas celle d'envisager avec l'assuré la conduite à tenir relativement au refus de

Y..., exploitant d'un salon de coiffure, en vertu d'un contrat d'apprentissage refusé le 18 avril 1988 par l'inspection du travail pour retard dans la transmission de la demande d'enregistrement ; que

appartement dans un immeuble compris dans le périmètre de la zone d'aménagement différé de la commune de Levallois-Perret ; que le maire de cette commune a fait connaître, le 2 décembre 1986, son intention