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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53c0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Lors du renouvellement tacite de son contrat, Monsieur [T] a continué en 2009, 2010 et 2011, à payer le montant initial malgré le tarif en vigueur appliqué par la société Lexis Nexis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dbb6f0d304f138e5ee5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le contrat de bail signé entre les parties le 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans a été renouvelé tacitement les 1er septembre 2009, 2012, et 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602721_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’agissant de sa durée et de ses modalités ; elle sera annulée par voie de conséquence de l’illégalité de la décision de transfert ; elle est entachée d’erreur de droit en ce qu’elle permet un renouvellement
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40491
14 mars 1973
14 mars 1973
DU BAIL DU 1ER JUILLET 1931 ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE LE LOCATAIRE COMMERCIAL D'UN BAIL TACITEMENT RENOUVELE PEUT VALABLEMENT EN CONSENTIR LA CESSION ET QU'EN L'ESPECE LES FAITS ET DOCUMENTS DE LA
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La décision litigieuse du 29 août 2017 de ne pas renouveler le bail à l'issue d'une précédente période d'un an pendant laquelle le bail a été renouvelé tacitement n'a pas le caractère d'une décision de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200891_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'incompétence ; - son engagement devant être regardé comme tacitement renouvelé au 7 mars 2021, la décision attaquée s'analyse en une résiliation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401414_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
elle est entachée d'un défaut de motivation, notamment de la durée de quarante-cinq jours et des modalités de contrôle ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle permet son renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308327_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
elle est insuffisamment motivée ; - elle doit être annulée compte tenu de l'illégalité de la décision de transfert qui la fonde ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle prévoit un renouvellement
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9b1
12 juillet 2000
12 juillet 2000
exprès, bien que les accords conclus entre les parties n'aient aucunement stipulé les conditions de renouvellement et encore moins exclu un renouvellement tacite, la cour d'appel, qui en déduit que cet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300780
12 juin 2012
12 juin 2012
débouté M. et Mme X... de leurs plus amples demandes tendant à la restitution des loyers indus ; AUX MOTIFS QUE compte tenu des décisions sus visées, les parties sont d'accord sur les dates de renouvellement
Source officielle3ème chambre civile
68e96acc3ea43407b911e33a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le bail a commencé à courir le 2 janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2019, puis a été reconduit tacitement par période de 3 ans.
Source officielleChambre 10
6866c7bad33109fd079aae8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
6 août 2020, à effet au 10 août 2020, Monsieur [S] [N] a donné à bail à Monsieur [F] [J] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 8], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite
Source officiellecomm
6137240acd580146774117be
11 février 2003
11 février 2003
marque Rodier, a conclu avec la société Shopping Tricots (le franchisé) plusieurs contrats de franchise, dont le dernier a été signé le 24 novembre 1988, pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd30
22 avril 2011
22 avril 2011
mensuel, du rappel du barème des mensualités en fonction du capital restant dû avec le taux de l'encours et du TEG révisable, le montant total remboursé en capital et intérêts depuis le dernier renouvellement
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58a08
20 octobre 1982
20 octobre 1982
PRESENCE D'UN ACCORD VERBAL, C'EST SANS SE CONTREDIRE QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, LA COUR D'APPEL A RETENU, PAR UNE DECISION MOTIVEE, QUE LE CONTRAT INITIAL AVAIT ETE RENOUVELE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300147
5 février 2013
5 février 2013
courriers des 19 octobre 2006, 15 décembre 2006, 25 octobre 2007 et 12 novembre 2007 expressément invoqués par la commune d'Ajaccio, la volonté claire et précise de cette dernière de refuser le renouvellement
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c3c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
X... a été concessionnaire à Narbonne de la société Ford France depuis le 1er janvier 1982, le contrat ayant été conclu pour une durée de deux ans et renouvelé tacitement le 1er janvier 1984 ; que courant
Source officielle12e chambre section 2
60338e29a6588540f5e1170a
23 mai 2017
23 mai 2017
À titre principal - vu les articles 1108, 1126 et 1131 du code civil ; - annuler les contrats issus de la clause de renouvellement tacite du contrat n° 204L23589 du 21 juillet 2004 et nés le 1er avril
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f834383a880008fd093f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or en l'espèce, la société Verallia a clairement dénoncé le contrat, de sorte que le contrat n'a pas été renouvelé par tacite reconduction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'OPEG a toutefois estimé qu'elle était titulaire d'un agrément renouvelé tacitement et a déposé le 28 février 2021 un dossier de demande de solde au titre de la campagne 2020.
Source officiellePage 10 sur 376