Antoine, contre l'arrêt n 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

Antoine, contre l'arrêt n 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

puis formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de mise en accusation ; que l'exercice de ces droits, légitime, a un coût : le temps ; que les infractions commises, qui doivent être jugées par la cour

Ils sont représentés devant la Cour par M e   İ.G.   Kireçkaya, avocate à Izmir. A.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée

les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHAH Syed Igbal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

lors de cette audience, la chambre d'accusation, qui a, en outre, déclaré irrecevable le mémoire personnellement produit par la partie civile, a entaché son arrêt de nullité" ; Attendu qu'il résulte

Abdel Majid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 28 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon ou falsification de billets de banque,

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants,

VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO, partie civile, contre les arrêts de la chambre d accusation

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroqueries,

d'accises lors de la constatation de manquants, qui est pourtant contraire à l'article 7 de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008, qui dispose que les droits d'accise deviennent exigibles au moment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 19 septembre 2024, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 juin 1990, qui, dans l'information suivie à son encontre du chef de vol avec arme, a confirmé une ordonnance

À l'audience de la cour du 8 septembre 2023 après renvoi, Mme [D], non comparante, représentée par son curateur renforcé Mme [X] [Y] elle même représentée par son avocat a demandé la réformation du jugement

La représentation commence. Et au bout de dix minutes, le vieux monsieur a sa main sur ma cuisse. Je me dis qu'il doit être très âgé, perturbé. Je le repousse gentiment. Il recommence. Rebelote.

Jean-Justin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour établissement d'attestation contenant des faits inexacts

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux escroquerie et abus de confiance, a

Kevork, contre l'arrêt n 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé