CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 183 résultats pour « responsable de magasin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Monsieur X... a été embauché en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable de magasin à compter du 10 juillet 2006 par la S. A. Tel And Com.

Source officielle
CC

Page 10 sur 460

← PrécédentSuivant →

soc

613721d1cd580146773f7a8d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'en déniant aux motifs de licenciement invoqués à l'encontre de la salariée, à savoir d'avoir profité de l'absence de responsables

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ebd

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... en qualité de responsable du magasin, et qu'il en a établi une autre le 15 octobre suivant dans laquelle il était indiqué que la fonction réelle exercée par l'intéressé, était celle de conseiller-vendeur

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9884

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... a été embauché, le 1er août 1987, en qualité de responsable de magasin par la société Mondial Meubles ; que son contrat de travail prévoyait que l'intéressé devait percevoir un salaire mensuel de

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7ae

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 27 avril 1992), que Mlle X..., responsable

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En l'espèce, le salarié expose avoir fait fonction de responsable de magasin de mars 2014 à février 2015 alors qu'il était employé au poste de magasinier-vendeur, puis avoir fait fonction de responsable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102346

—

17 novembre 2020

17 novembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551671

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042750

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DES MAGASINS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627eaa38d18b7ebf63d328

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Sur la qualification de [T] [G] : [T] [G] revendique la qualification de responsable de magasin.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668609

—

—

—

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adcf

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

violation des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir qu'étaient disponibles dans l'entreprise des emplois de chef de région, de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11389

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

AUX MOTIFS QU' à la suite de l'avenant du 1er février 2011, Mme X... a occupé un emploi de responsable de magasin ; que l'avenant mentionne que cet emploi relève de la catégorie « agent de maîtrise » ;

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916404

—

19 mai 2021

19 mai 2021

Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et ses adjoints

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00763

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

d'un magasin Lidl, indiquait que Mme X... l'avait appelée et «expliqué se faire humilier par sa responsable de magasin, Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02075

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

1990 en qualité de vendeuse par la société [S] [K], a vu son contrat de travail transféré à la société Rue des marques ayant repris la société précitée ; qu'elle y exerçait les fonctions de responsable

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668611

—

—

—

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936906

—

19 mai 2021

19 mai 2021

Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936908

—

19 mai 2021

19 mai 2021

Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le rappel de salaire dû au titre de l'affectation temporaire au poste de responsable de magasin Mme [S] a été amenée à remplacer à plusieurs reprises Mme [L] à son poste de responsable du magasin

Source officielle