CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 260 résultats pour « salaire de base »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01155

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

de base brut, qu'elle a substitué au "dernier appointement annuel d'activité" le "dernier salaire de base brut" c'est à dire un salaire expurgé de sa rétribution complémentaire fixe, que la modification

Source officielle

Page 10 sur 4213

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01956

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

de l'emploi, la qualification du poste proposé et le fait que «le montant du salaire de base de l'unité d'affectation ne pourra être inférieur au salaire de base de Lustucru-riz» ne constitue qu'une irrégularité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01775

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de rémunération, les partenaires sociaux ont intégré dans le salaire de base le temps de travail et le temps de pause ; que toutefois, peu important que le taux horaire mentionné sur le salaire de base

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e07ffc2c8318ee0063

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

euros - Juin 2015 : salaire de base 1985.13 euros ; variable 0 - Juillet 2015 : salaire de base : 1985.13 euros ; variable 40.32 euros - Août 2015 : salaire de base : 1985.13 euros ; variable 230.51

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a113

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Cette indemnité a été fixée à 5 % (ultérieurement à 10 puis à 15 %) du salaire de base.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de salaire de base entre des salariés placés dans une situation identique, équivalente ou comparable et occupant dans les faits les mêmes fonctions ; Il convient en conséquence d'examiner le salaire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00917

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de base identique à celles dont bénéficient les fonctionnaires dans ces départements (10 % + 40 %) et qu'elle serait composée de : - un salaire de base en fonction du salaire national de base (SNB) "en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00106

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... prévoyait un salaire de base correspondant aux horaires d'ouverture de la loge (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures 30 et de 15 heures 30 à 20 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dfa

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

leur étant allouée pour compenser la différence entre le salaire de base afférent à 35 heures et le salaire anciennement perçu pour 36 heures ; que le 22 décembre 2000, a été conclu un accord d'entreprise

Source officielle
CC

soc

6137246acd58014677415539

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

devant bénéficier de l'intégration de la prime à leur salaire de base, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 135-2 et suivants du Code du travail et du principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié … » ; que l'article 16 dudit avenant n° 57 du 7 juillet 2010 dispose que

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be7

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

professionnel garanti prévu à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 et non de leur salaire de base, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires ; Attendu que pour

Source officielle
CA

6e chambre

6035425c8dd1026bfb825605

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

le salaire de base de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f325

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

par rapport au salaire de base.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00129

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

dans les éléments de salaire entrant dans le calcul du 10eme, du salaire de base, des primes d'assiduité, d'ancienneté et de productivité et des heures supplémentaires ; en application de ce protocole

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

de base mais une rémunération globale calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, sur le salaire de base de sa catégorie ; que, pour condamner la société USP à payer à 48 salariés employés en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10810

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

travail (salaire de base de 1835,65 € au lieu de 1996,48 €) et de l'accord cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fe

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

le salaire de base de novembre 2008 était porté à 9,63 euros en intégrant la prime de non accident.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00798

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

égal'', l'ancienneté ne saurait à elle seule justifier une différence de rémunération, dès lors qu'elle est prise en compte par l'allocation aux salariés d'une prime distincte du salaire de base, peu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00799

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

égal'', l'ancienneté ne saurait à elle seule justifier une différence de rémunération, dès lors qu'elle est prise en compte par l'allocation aux salariés d'une prime distincte du salaire de base, peu

Source officielle