CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60339509b1394149f2544a93
18 mai 2017
de travail, a saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 7 janvier 2016 afin d'obtenir la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses indemnités
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d23c25a97f0381f4bef
4 décembre 2014
ses missions d'interim ; que rien n'interdit à un salarié de renoncer (y compris pendant le cours de son contrat de travail) à un droit qu'il tient d'une législation présentant un caractère d'ordre public
soc
6137237ecd5801467740a7c8
31 octobre 2000
commun du licenciement s'applique donc et qu'il appartient au juge, en cas de contestation, de rechercher l'existence du motif réel et sérieux de rupture ; qu'en affirmant que les salariés adhérents à
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
par un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 30 décembre 2018 avec effet à compter du 1er janvier 2019.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00975
8 septembre 2021
Il a signé, le 2 avril 2009, avec la même société, un contrat de travail à durée indéterminée de droit français pour un détachement à Singapour.
4eme Chambre Section 1
69fc1e28cdc6046d47e07c64
6 mai 2026
Mme [P] prétend que son contrat de travail a débuté en réalité en 2007 en contrat à durée déterminée, sans fournir à la cour d'éléments lu permettant de juger qu'elle a travaillé sans interruption au sein
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
30 avril 2026
vidéosurveillance avait pour objet de surveiller les salariés, - un avertissement injustifié lui a été adressé, - il n'y avait pas de contrôle de la durée raisonnable du travail, les pointages devant
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
à durée indéterminée en qualité d'agent d'accueil par l'Institut Bergonié, établissement de santé privé d'intérêt collectif à but non lucratif (ESPIC).
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Nous avons donc été contraints de recruter un salarié sous un plus long contrat à durée déterminée.
Chambre 4-2
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
[K] a été engagé à compter du 10 décembre 2012 par la société [1] dans le cadre d'un contrat unique d'insertion suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel le salarié a été recruté
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
21 mai 2026
A compter du 1er septembre 2018, les relations contractuelles se sont poursuivies sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée.
6079b1979ba5988459c52b23
18 mai 1999
; que, selon l'article 2 de la transaction, le " reclassement s'entend de tout emploi retrouvé, de quelque nature qu'il soit dans la mesure où il s'agit d'un contrat à durée indéterminée et d'une durée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00521
25 mars 2015
de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, dit que la rupture de ce contrat intervenue le 31 juillet 2007 est nulle et en ce qu'il condamne la société Rénove azur à payer
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139c7cdc6046d47a68d12
, ce qui ne peut permettre de contester son décompte, alors que l'employeur aurait dû assurer le contrôle de ses heures de travail.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02008
19 septembre 2012
valablement renoncer postérieurement à l'acquisition de son droit ; que tel est le cas lorsque, après expiration de son précédent contrat de travail à durée déterminée irrégulier, le salarié accepte de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02009
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01422
9 juillet 2014
Sioné X... demande la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; que l'objet des 2 contrats conclus entre M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a192352cdc6046d47535231
28 mai 2026
Un contrat a été conclu le 1er juin 2005 poursuivant la relation à durée indéterminée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
Madame [N] [X] a été embauchée suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 mars 2017 par l'[1] à raison de 29 heures de travail hebdomadaires.
Page 10 sur 1137
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.