A, assisté d'un interprète assermenté en langue bengali, qui indique qu'il est membre d'une section locale du BNP, qu'il a été agressé en 2021 sur le marché par des personnes protégées par la ligue Awami

Z... des personnalités se réclamant de différents courants politiques situés à gauche et que la majorité de la section locale du parti socialiste a apporté son soutien à l'intéressé ; que les adversaires

000 habitants, de contrôler si l'irrégularité commise du fait de la violation des dispositions de l'article L. 52-8 précitées a été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que si la section

X... comprenait notamment, d'une part, une lettre dont il était l'auteur, rédigée en qualité de secrétaire de la section locale d'un syndicat et dans laquelle il expliquait au directeur régional des services

service doit s'effectuer hors du territoire français et l'article R. 124-4 du même code faisant obligation à l'employeur de communiquer chaque mois, tant à l'inspecteur du travail qu'à l'antenne ou à la section

l'hypothèse qu'une secrétaire aurait fait des déclarations à l'huissier de justice, la cour d'appel ne s'y est pas arrêtée, mais a retenu au contraire que celui-ci ne s'était pas présenté au siège ni à la section

    Le 7 avril 2006, le président de la section locale du Demokratik Toplum Partisi (DTP – Parti pour une société démocratique, mouvement pro-kurde de gauche) invita le syndicat Eğitim-Sen à

Turquie - 41955/14 Arrêt 10.5.2022 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Refus d’autoriser un parti politique à tenir un congrès dans des villes, faute d’y avoir des structures locales

Le requérant était à l’époque des faits le président de la section locale de Batman du DTP ( Demokratik Toplum Partisi , «   Parti pour une société démocratique   », mouvement pro-kurde de gauche

Alain N..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 978/ du syndicat Force ouvrière, section locale CPCAM, sis ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence de : 18/ la Direction

D'ENTRAVE AU LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL POUR AVOIR ECARTE LE SYNDICAT CGT DES NEGOCIATIONS TENDANT A REVISER UN ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 30 AOUT 1979 ENTRE LES ETABLISSEMENTS CASINO ET D'AUTRES SECTIONS

21 décembre 2010, le salarié a été écarté des locaux de la fédération, les moyens mis désormais à sa disposition étant les locaux de la section locale et l'ordinateur s'y trouvant; qu'en effet, après

est ..., 5 / de la Caisse régionale des artisans et commerçants du Rhône, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, dont le siège est ..., 7 / de la Section

quota de vingt-cinq heures mensuelles auquel il avait droit ; que ce quota de vingtcinq heures résultait de la répartition par l'Union syndicale CGT de l'Assistance publique, entre les syndicats et sections

C avait bénéficié, pour le premier tour, d'une investiture de la section locale du parti politique dont il a apposé le logo sur un tract distribué à l'issue immédiate de ce premier tour ; qu'en l'absence

X... et Mme X... ont assigné en réparation de leurs préjudices l'assureur, la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, l'agent judiciaire du Trésor, la section locale interministérielle de l'Hérault

    Les requérants personnes physiques, tous fonctionnaires, sont membres de la section locale du syndicat Eğitim-Sen ( Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası – le Syndicat des agents de l’éducation

Il fait valoir que : - l’appel est irrecevable dès lors que l’appelante ne dispose pas de la capacité d’agir en justice ; - la production des statuts de la section locale de la FA-FTP ne suffit pas