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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, d’un service de transport comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00351
1 février 2011
1 février 2011
prévu aux articles précédents », peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique de 20 % et que sont notamment concernés par cet abattement les chauffeurs et receveurs convoyeurs de cars à services
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il expose pouvoir être rattaché, en sa qualité de conducteur en période scolaire, à la catégorie d'ouvrier, personnel roulant d'un service régulier définie par la convention collective nationale comme
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
rappelées par la doctrine administrative (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 n° 40), qui considère que la condition de nettoyage des locaux est remplie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301361_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
constitué notamment de la SARL Transports étaisiens, par ailleurs mandataire du groupement, et de la société voyages 2000, un marché, référencé sous le n° " A8060ED ", ayant pour objet l'exécution de services
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e14d6
23 septembre 2016
23 septembre 2016
placées antérieurement à la conclusion du dit contrat et qu'en application de l'article 3.4 du contrat la facturation des équipements se fait suite à la validation du procès-verbal de Vérification en Service
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106486_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article L. 3111-7 du code des transports : " Les transports scolaires sont des services réguliers publics. / La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, les prélèvements à hauteur de la moyenne des prélèvements annuels constatés lors des cinq campagnes antérieures à la date du jugement ou, en l'absence d'antériorité de cinq ans, depuis la mise en service
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e91c
27 juin 1973
27 juin 1973
VIOLATION DES ARTICLES L 627, R 5-165 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, L 121-6° DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, 5 DU CODE PENAL, 689, 693, 513 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES REGLES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Selon l’article L. 3111-7 du code des transports, « Les transports scolaires sont des services réguliers publics.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10821
29 septembre 2021
29 septembre 2021
le temps de travail effectif se décompte hors pause, temps de repos, temps d'astreintes et temps de trajet domicile-travail, que les prescriptions de la circulaire sur l'agrément des organismes de services
Source officielle4ème chambre
DTA_2102628_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de nettoyage régulier des locaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
prestations contractuellement prévues, ces prestations supplémentaires ou modificatives doivent être rémunérées sur la base des prix du marché, à la condition qu'elles aient été prescrites par un ordre de service
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462256.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler, ou à tout le moins de résilier
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e86e
9 janvier 1975
9 janvier 1975
ET UTILISE PAR CELUI-CI POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORTS DE PASSAGERS ENTRE OUESSANT ET BREST S'EST ECRASE AU SOL LORS D'UN DECOLLAGE, ET QUE PLUSIEURS DES PASSAGERS AINSI QUE LE
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100689_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200545_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 3111-7 du code des transports : " Les transports scolaires sont des services réguliers publics. / La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200544_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 3111-7 du code des transports : " Les transports scolaires sont des services réguliers publics. / La région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement
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