servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une servitude de passage est apparente ou non apparente et discontinue, et la servitude par destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues

Selon l'article 689 du même code, Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes.

moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « une servitude discontinue qui requiert le fait actuel de l'homme, telle une servitude conventionnelle de passage, doit résulter d'un titre selon lequel le

Le premier juge a considéré que la preuve d'une obligation non sérieusement contestable n'était pas rapportée, en ce que la servitude titrée alléguée par les époux [H] n'était pas établie puisqu'ils ne

L'article 691 du code civil précise que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres.

Aux termes de son article 689 : " Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. / Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre,

L'article 691 du code civil dispose que " Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. " Sur l'existence,

Selon l'article 688 du Code civil « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

, du caractère apparent de servitude de passage et d'opposabilité de servitude de passage, - en raison de la contradiction entre ses motifs; Attendu qu' il sera relevé que contrairement à ce que l'appelante

non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre, la possession même immémoriale ne suffisant pas pour les établir ; qu'il est constant qu'une

CHAUVIN, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° C 20-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

de passage considérée. - voir débouter Monsieur [YU] [N] de sa demande d'instauration d'une servitude discontinue de tréfonds. - voir condamner in solidum Monsieur [YU] [N], Madame [J] [D], Monsieur et

Enfin, la prétendue inutilité de la servitude, non démontrée par les pièces produites, ne vaut pas impossibilité d'en user.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue. Selon l’article 688 du code civil, les servitudes sont ou continues ou discontinues.

En tout état de cause, c'est à juste titre que les époux [M] rappellent que selon l'article 691 du code civil, « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non

Selon l'alinéa 1er de l'article 691, 'les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres'. 21.

de passage, qui est discontinue, ne peut pas être établie par usucapion ; qu'ils apportent la preuve contraire du non-usage du passage et du caractère équivoque de la possession alléguée.