CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 737 résultats pour « simple visa des documents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le patron de la plus importante banque algérienne à l'étranger auditionné pendant plus de 17 heures par la Police française », pour le second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée

Source officielle

Page 10 sur 2037

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372428cd580146774130b5

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

des documents de la cause ; qu'en l'espèce en déduisant la matérialité de l'ensemble des faits reprochés au salarié du simple visa "des pièces versées aux débats "et des "pièces soumises par les parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00741

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Le quatrième moyen proposé pour les sociétés [1] critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a fait droit, de façon simplement partielle, aux recours formés par les parties visées en entête de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c794

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

photocopie litigieuse était un faux ; que seul un écrit formant titre ou ayant force de preuve peut servir de fondement à des poursuites, du chef de faux en écritures ; que tel n'est pas le cas d'une simple

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, la promesse ne vise que cet accès. Si elle avait eu connaissance de cette difficulté, la société TRAMA VERDE ne se serait pas engagée.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0f

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

attaqué a relaxé Serge Z... des poursuites dirigées contre lui du chef d'escroquerie et, par voie de conséquence, a déclaré les époux X... irrecevables en leur action civile ; "aux motifs que le simple

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

simple cas du démarchage à domicile et édictait des mesures s'étendant de l'appel public à l'épargne à la mise en place des sociétés anonymes (...)"

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00998

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

et celle subséquente du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Senlis du 15 octobre 2013 ; "aux motifs que l'ordonnance du 9 octobre 2013 serait nulle car injustifiée vis

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d64f

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

entre les différentes installations et unités de l'établissement, - les parties connexes telles que les zones de manutention (poste de dépotage), - les dispositifs ou infrastructures importants vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du MANS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01453

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE toute décision doit être motivée à peine de nullité ; que ne répond pas à cette exigence la décision procédant à un simple

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216f

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

un abus de la qualité d'artisan ; " alors qu'une faute pénale unique ne peut être sanctionnée que par une seule peine ; qu'en l'espèce, la faute pénale retenue consiste à avoir utilisé sans droit vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01655

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, quel qu'en soit le support, se rapportant aux délits douaniers visés aux articles 414 à 429 et 459 du même code ; qu'aucun texte n'interdit à la DNRED, suite à la saisie régulière de documents et à leur

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre simple reçue le 18 novembre 2021, l’EURL [R] [K] a informé la SA [Adresse 6] de l’abandon du chantier par la SARL [X] et du fait que l’état d’avancement effectif du chantier ne correspondant

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e33

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

violation des articles 310, 444, 446 et 512 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a entendu Guy Z..., témoin non cité, sans prestation de serment et "à titre de simple

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300621

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qu'en estimant que le refus de renouvellement du bail avec offre de payer une indemnité d'éviction n'était pas soumis à mandat spécial à défaut d'être expressément mentionné tandis qu'étaient pourtant visées

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409808

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

tribunal de grande instance de Castres a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421660

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., pharmacien inspecteur en chef de la santé, seul document signé par Josette Y..., s'il vise les produits litigieux, ne permet pas une telle analyse ; que n'y sont repris en effet ni le mode de conditionnement

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275de

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

des articles 21 bis et 21 ter de l'ordonnance du 2 novembre 1945 au regard du régime des nullités ; que la question posée est de savoir si les visas sont de nature à porter atteinte aux intérêts de Guy

Source officielle