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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Odigo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210424

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[Adresse 10], 11°/ la société Optron, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ la société Pix Eyes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d78c71a6a83181c8ed4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Albe Grand Hôtel des Ecoles, dont les Actions avaient été cédées par la société West Elysées à la société JLM Actions, exploitait un hôtel, la préfecture ayant autorisé le 1er février 2019 le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

FAITS & PROCÉDURE La société par actions simplifiée Perl a acquis de la SCI [Adresse 5] un bâtiment portant le n°4 d'un ensemble immobilier en cours d'édification sur un terrain situé au [Adresse 3]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00911

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

, société par actions simplifiée, 13°/ la société [35], société par actions simplifiée, 14°/ la société [36], société par actions simplifiée, 15°/ la société [34], société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 30°/ la société Sodevco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 44], 31°/ la société Soluti@, société par actions

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50529

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Resoprint, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Resosafe, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964124f5112d8edd057a6f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société par actions simplifiée GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE a interrogé par mail la société DFD sur ces désordres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10723

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

société Marshel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société MMG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ à la société MRN, société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société par actions simplifiée TELPA inscrite au RCS de [Localité 6] est devenue la SAS SOTRAMA le 22 mai 2006.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00763

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

société anonyme, défenderesse à la cassation. 9. 1°/ la société Photosol 25, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Equitis gestion, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676392a9510a2e90cf2544

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par virement du 20 septembre 2022, la société Focus Agencement a payé à la société Média-Action la somme de 2 250 euros.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50858

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[UL] [PA], orthopédiste, domicilié [Adresse 32], 23°/ à la société Abbvie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 24°/ à la société Biomesnil médical, société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00762

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

société anonyme, défenderesse à la cassation. 20. 1°/ La société Sb 21, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Equitis gestion, société par actions simplifiée,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00776_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Sur l'appel de la société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée SOGEA Nord-Ouest : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00560

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

société H Pharma santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 23°/ à la Société Fernandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26], 24°/ à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501644_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025 la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869335

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a entaché son ordonnance de dénaturation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE PAR ACTIONS

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf84965b5d9df31e173

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier reçu au greffe le 27 mai 2025, le conseil de la société par actions simplifiée APTB DEMENAGEMENTS a maintenu sa position.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200565

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ la société Gopack, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 8°/ la société Delipapier, société par actions simplifiée

Source officielle

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