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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563
30 novembre 2023
Odigo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210424
23 mai 2024
[Adresse 10], 11°/ la société Optron, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ la société Pix Eyes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse
Pôle 1 - Chambre 10
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2 novembre 2023
La société Albe Grand Hôtel des Ecoles, dont les Actions avaient été cédées par la société West Elysées à la société JLM Actions, exploitait un hôtel, la préfecture ayant autorisé le 1er février 2019 le
Pôle 4 - Chambre 2
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26 février 2020
FAITS & PROCÉDURE La société par actions simplifiée Perl a acquis de la SCI [Adresse 5] un bâtiment portant le n°4 d'un ensemble immobilier en cours d'édification sur un terrain situé au [Adresse 3]
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00911
20 septembre 2023
, société par actions simplifiée, 13°/ la société [35], société par actions simplifiée, 14°/ la société [36], société par actions simplifiée, 15°/ la société [34], société par actions simplifiée
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681
18 octobre 2023
actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 30°/ la société Sodevco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 44], 31°/ la société Soluti@, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50529
16 mai 2024
, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Resoprint, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Resosafe, société par actions simplifiée, dont le siège
3ème Chbre Cab B4
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11 juillet 2024
La société par actions simplifiée GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE a interrogé par mail la société DFD sur ces désordres.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10723
11 septembre 2024
société Marshel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société MMG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ à la société MRN, société
3ème Chambre Commerciale
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26 mai 2026
La société par actions simplifiée TELPA inscrite au RCS de [Localité 6] est devenue la SAS SOTRAMA le 22 mai 2006.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00763
10 novembre 2021
société anonyme, défenderesse à la cassation. 9. 1°/ la société Photosol 25, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Equitis gestion, société par actions simplifiée
Ch. civile et commerciale
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3 juillet 2025
Par virement du 20 septembre 2022, la société Focus Agencement a payé à la société Média-Action la somme de 2 250 euros.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50858
4 décembre 2025
[UL] [PA], orthopédiste, domicilié [Adresse 32], 23°/ à la société Abbvie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 24°/ à la société Biomesnil médical, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00762
société anonyme, défenderesse à la cassation. 20. 1°/ La société Sb 21, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Equitis gestion, société par actions simplifiée,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
Sur l'appel de la société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée SOGEA Nord-Ouest : 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00560
13 novembre 2025
société H Pharma santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 23°/ à la Société Fernandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26], 24°/ à la société
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501644_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025 la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869335
19 juin 2009
PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a entaché son ordonnance de dénaturation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE PAR ACTIONS
Procédures orales
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4 juillet 2025
Par courrier reçu au greffe le 27 mai 2025, le conseil de la société par actions simplifiée APTB DEMENAGEMENTS a maintenu sa position.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200565
7 avril 2016
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ la société Gopack, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 8°/ la société Delipapier, société par actions simplifiée
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