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23 757 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc84

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

infirmiers liés au diabète matin et soir, et Mme [E] les soins infirmiers matin et soir.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210054

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

telle que prévue par l'article L. 241-10-III du Code de la Sécurité Sociale et rejeté ses demandes, par substitution de motifs ; AUX MOTIFS QUE le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) est

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

se rapprochant dès le mois de septembre 2017 du service de soins infirmiers à domicile qui, après une réunion tenue en décembre, a désigné une infirmière chargée d'intervenir à domicile à partir de janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8390d41e0057d43e34c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] mais qu'elle demande le paiement de la somme de 9,48 euros pour les soins effectués au profit de Mme [U] mais que cette somme ne correspond à aucun tarif de soins infirmiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7e2f5f3246ff381608

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La CRA a explicitement rejeté son recours en sa séance du 19 mai 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6bc4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db69661f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la sortie avec les consignes suivantes': - port d'une ceinture pendant 8 semaines - éviction du port de charges lourdes - antibiothérapie - traitement prophylaxique anti-thrombotique'; - soins

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104215_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

" de son contrat.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102889_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6360cab73c369c7f7499710e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C] justifie avoir été hospitalisé une journée le 27 octobre 2021, pour être réopéré d'une récidive d'hernie ombilicale traitée un an plus tôt et si il a ensuite, et pendant douze jours, bénéficié de soins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21445_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme C, titulaire du grade d'auxiliaire de soins principal de deuxième classe, exerçait les fonctions d'aide-soignante dans le service de soins infirmiers à domicile du syndicat intercommunal à vocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302391_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En deuxième lieu, il ressort des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209400_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il demande l'annulation de la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission au séjour. 2.

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f2a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En second lieu, il apparaît que si [G] [N] a été placée sous tutelle quelques mois après son accident et son hospitalisation de 2019, cette mesure a été levée par le juge des tutelles quelques mois plus

Source officielle
CA

Chambre civile

66ab2516ba731fad7dd3544c

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] [R] est resté hospitalisé du 13 au 18 mars 2011, date à compter de laquelle il a reçu des soins infirmiers quotidiens à domicile et bénéficié de l'aide de sa mère chez qui il habitait, pendant 15 jours

Source officielle
CA

14e Chambre

60343ecee780742ffc53a7b2

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

injustifiés de soins infirmiers à domicile réalisés au cours de la période du 1er avril 2009 au 3 février 2010, et a condamné la demanderesse au paiement de la somme de 32.562,51 à la Caisse primaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92230

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social assignée à personne habilitée 14 Rue du Cirque Romain 30000 NIMES CNRO Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6285e0cc6a1876057df5d248

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle souhaite s'inscrire dans un programme de soins à long terme avec des soins infirmiers à domicile en précisant être suivie par un psychiatre et un psychothérapeute.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2203373_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l'article L. 312-1 relèvent de l'une des catégories suivantes : / 1° Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ; / 2° Service d'accompagnement à la vie sociale ; / 3° Service de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500208_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D relève que sa prise en charge médicale est défectueuse, qu'il ne bénéficie pas des soins requis par son état de santé, lequel ne fait que se dégrader, il n'apporte aucune précision quant aux soins médicaux

Source officielle

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CABINET DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

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