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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e5cd580146773f8891
12 mai 1993
12 mai 1993
valeur l'avis de l'expert estimant qu'il était inutile de vérifier la puissance des pompes, il était donc impossible d'exclure l'insuffisance ou l'inadaptation initiale des pompes comme cause des désordres
Source officielle1ère chambre
DTA_2201866_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il a motivé cette décision par la circonstance que les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine réalisés par l'agence régionale de santé à la sortie de la station de pompage de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105900_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ; / - des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations
Source officielleChambre 1
DTA_1901672_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En septième lieu, la société Monumenta soutient que dans les documents présentés par le SIAEP Rive gauche de la Dore au titre du dossier d'enquête publique plusieurs stations ont été alternativement qualifiées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200632_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation d'infrastructures et des réseaux (station
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d'activités qui ne sont pas mentionnées dans l'article N-2, et notamment les stationnements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101592
19 décembre 2012
19 décembre 2012
octobre 2000 ; que cette dernière a conclu, le 20 septembre 2002, avec la société de droit turc Tepe Insaat Sanayii AS (Tepe), un contrat d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction de quatre stations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302681_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
installations relatives à la collecte et au traitement des déchets par exemple), les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains (par exemple, les stations
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
3 juillet 2008
étant précisé qu'il n'est ni soutenu ni démontré que les consorts X... pourraient rejoindre le réseau public par le Chemin des Thermes passant au dessus de leurs parcelles, la SA RUAS, spécialiste en station
Source officielle1ère chambre
DTA_2201018_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il a motivé cette décision par la circonstance que les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine réalisés par l'agence régionale de santé à la sortie de la station de pompage de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200531_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il a motivé cette décision par la circonstance que les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine réalisés par l'agence régionale de santé à la sortie de la station de pompage de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, un câble de communication dit multipaire est associé à cette conduite qui permet de relier le réservoir du " Mollard " à la station de pompage de la " Guillotière " et de démarrer les pompes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200364
19 mars 2020
19 mars 2020
(partie) et Arevareva-Vaihiapa avec autorisation d'y faire construire deux réservoirs d'alimentation en eau de 500 m3 chacun ; qu'il y était indiqué, notamment, que ces réservoirs alimentés par la station
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
murs de la maison du requérant et également par les tuyauteries d'aspiration et de refoulement de cet ensemble, par voie liquide à travers la canalisation de refoulement immédiatement en aval de la station
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109706_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
stockage, des réseaux de courants forts, des postes de livraison et de transformation du courant, des postes d'alimentation des conteneurs REEFERS et le réseau électrique permettant d'alimenter la station
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103735_20230206
6 février 2023
6 février 2023
services publics ou d'intérêt collectifs dont la proximité avec la voie ou l'emprise publique est indispensable en raison de leur nature, de leur usage ou de leur fonctionnement, tels que abris bus, stations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310196
6 juin 2019
6 juin 2019
De même, le fait de mentionner dans son offre de location la désignation cadastrale du terrain et sa destination antérieure (ancienne station Oméga) ne signifie pas qu'il connaissait les caractéristiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, et qui ne sauraient être implantées en d'autres lieux, notamment : les pylônes, les postes de transformation, les stations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300716
11 juin 2013
11 juin 2013
utilisations relatives aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des ouvrages et réseaux publics sont admises (voies et réseaux divers, ouvrages afférents tels que pylônes, stations
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