Cour nationale a violé les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la Caisse avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'à l'issue d'une seconde visite surprise

violation des articles 222-23, 222-24, 6 , 222-24 et 222-47 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale, "la chambre d'accusation n'ayant pas caractérisé d'actes positifs de contrainte et de surprise

gestes, profitant alors de circonstances ou la conduisant dans des lieux dont la disposition lui permettait de commettre des agressions sexuelles plus facilement ; qu'il s'ensuit que l'élément de surprise

victimes pour leur imposer ses agissements ; "alors que l'atteinte sexuelle, même imputée à un ascendant, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence, contrainte, menace ou surprise

l'enfant, alerté par les confidences de sa fille et par une lettre anonyme ; "alors que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace ou surprise

était une condition de l'efficacité de la mesure sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'effet de surprise n'était pas inopérant dès lors que, avant même de saisir le Président du tribunal de

[A] [L] a été mis en examen pour avoir commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, par personne ayant autorité. 3.

X..., par violence, contrainte ou surprise ?" ; 5) "Les faits ont-ils été commis par l'ascendant légitime de la victime ?"

constitutif de l'infraction prévue par l'article 222-22 du Code pénal ; qu'en l'espèce, il résulte de la déclaration de la victime que l'atteinte a été commise par surprise et sous l'effet d'une

commis, d'une part, à Bellerive sur l'Allier (03), entre le mois de juin 1984 et courant 1988, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis moins de 10 ans par violence, contrainte, menace ou surprise

ne mentionne pas, dans les questions principales n° 4 et n° 9, ni nulle part ailleurs, que les agressions sexuelles qui y sont spécifiées auraient été commises par violence, contrainte, menace ou surprise

- question n° 5 : L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Nice (Alpes-Maritimes), courant 1993, avec violence, contrainte ou surprise, commis des agressions sexuelles sur la personne de C... ?

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable du délit d'agression sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise

d'assises des Vosges ; "aux motifs que " la réalité du rapport sexuel complet n'étant pas contestée par Yannick X..., il convient de vérifier s'il a été accompagné de violence, contrainte, menace ou surprise

l'annonce par les prévenus de leur qualité de policiers dans l'exercice de leurs fonctions et l'évocation de l'établissement d'une procédure pour outrage à la pudeur ont constitué pour Monique Podevin, surprise

Y..., coupable d'atteinte sexuelle commise par surprise par personne ayant autorité et l'a condamné à une amende de 750 euros et, sur l'action civile, l'a condamné à 750 euros de dommages et intérêts ;

une deuxième fois lui avait passé les mains sur les fesses par dessus les vêtements en insistant et en promenant sa main jusqu'entre ses jambes, éléments qui caractérisent l'agression sexuelle par surprise

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant à des attouchements de nature sexuelle, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace, surprise

intervenue ; "alors que l'inculpé d'un délit ne peut être jugé par la cour d'assises que lorsque le délit est connexe à un crime, qu'en l'espèce, les faits de viol sans violence contrainte ou surprise

; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a caractérisé à l'encontre de l'inculpé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise, et n'a retenu la qualification de viol que compte tenu de l'âge