AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

des témoins présents ni de ceux qui ont été entendus par la Cour sous serment, ne met donc pas la Cour de Cassation à même de vérifier que tous les témoins acquis aux débats ont été régulièrement entendus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

procès-verbal qu'un témoin a été entendu sous la foi du serment bien qu'il ait été acquis lors des débats devant la cour d'assises que le témoin était non seulement la mère de la victime partie civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par les services de police agissant sur commission rogatoire ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, lorsqu'il a été entendu le 18 avril 1990 par M.

formée par André Y... ; "aux motifs que, parmi les cinq témoins dont l'audition était sollicitée, dont il n'apparaissait pas qu'elle l'ait été devant les premiers juges deux - M.

[P] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a convoqué et entendu en leurs observations les avocats de MM.

interrompus dans leur déposition ; que dès lors qu'il ne ressort pas des mentions du procès-verbal des débats que les témoins ci-dessus mentionnés ont été entendus sans être interrompus, sans qu'il y

X... ; que l'assurance du véhicule avait été résiliée ; qu' entendu le 11. mai 2014, un témoin de l'accident, M.

X..., substitut du procureur général, a été entendu en ses réquisitions, Me Y..., avocat à Toulouse, au nom de Régine Z..., a déposé un dossier et a été entendu en sa plaidoirie" ; "alors que de telles

ou à des conclusions d'experts acquis aux débats, comparants et non encore entendus, le président a fait un usage régulier de son pouvoir discrétionnaire sans encourir le grief allégué au moyen ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

acquis aux débats, a été entendue sans prestation de serment "en raison de sa minorité" ; "alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus sous la foi du serment ; qu'il s'agit d'une

, n'avait pas statué sur la requête de l'avocat général, se réservant la possibilité d'ordonner la comparution forcée des témoins, la lecture des déclarations écrites d'un témoin à l'instruction était