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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b19c9ba5988459c52ba0
4 mai 2000
4 mai 2000
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Attendu que, selon ce tableau, la
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24b0
26 avril 1990
26 avril 1990
dans le champ accoustique direct des machines implantées dans l'atelier, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et du tableau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210058
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Y... ne présentait pas de signes médicaux correspondant à la maladie désignée au tableau n° 42 des maladies professionnelles puisque l'expert retient sur les deux oreilles une perte de conduction osseuse
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d491
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par décision du 26 juillet 2021, la caisse a pris en charge l'affection au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201829
28 novembre 2013
28 novembre 2013
X... a permis de constater que ce dernier réalisait bien les travaux énumérés au tableau n° 42 des maladies professionnelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210783
22 octobre 2020
22 octobre 2020
du caractère professionnel de la maladie désignée par le tableau n° 42, le dossier constitué par les services administratifs de la caisse, dont l'employeur peut demander la communication, doit comprendre
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f644
9 novembre 1978
9 novembre 1978
SURDITE PROVOQUEE PAR LE BRUIT DES MACHINES PRES DESQUELLES BRUSCIANO AVAIT TRAVAILLE, DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, BIEN QUE LES TRAVAUX FAITS PAR LUI NE FIGURASSENT PAS SUR LE TABLEAU
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c10
25 février 1985
25 février 1985
AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT ETE FORMULEE PLUS DE TROIS MOIS APRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION AU RISQUE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE DELAI DE PRISE EN CHARGE, ALORS FIXE A TROIS MOIS, EDICTE PAR LE TABLEAU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9a2c124f4fd8d671e4
24 avril 2025
24 avril 2025
Par notification du 7 avril 2022, la caisse primaire a informé la société [5] de sa décision de prendre en charge cette affection au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbbb
7 décembre 1988
7 décembre 1988
l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 14 mai 1987) de l'avoir déboutée du recours qu'elle avait formé contre la décision de l'organisme social, alors, d'une part, que manque de base légale au regard du tableau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2b2e6a8e4f13ca630b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[L] [N] est inopposable à la société [5] au motif qu'elle n'entre pas dans les prévisions du tableau n°42 des maladies professionnelles, les conditions médicales n'étant pas remplies.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6879499264dcbd881bec92b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La maladie dont a été reconnu atteint le salarié est selon la caisse inscrite au tableau numéro 42 des maladies professionnelles.
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a54
30 novembre 2004
30 novembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et le tableau
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a9f
6 décembre 1990
6 décembre 1990
l'issue de laquelle sont intervenus deux arrêts ; Attendu qu'il fait grief au premier de ces arrêts (Paris, 18e chambre B, 13 février 1987) d'avoir dit qu'il ne pouvait bénéficier des dispositions du tableau
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d6f
17 juin 1999
17 juin 1999
supplémentaires et la détermination de la cotisation prévue par l'article L.437-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre du tableau
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c5161f
18 juillet 1988
18 juillet 1988
X... ne présentait plus un déficit bilatéral indemnisable, au sens du tableau n° 42, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part,
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f5747929
6 avril 2023
6 avril 2023
Au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, est désignée par le tableau numéro 42 relatif à l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403dc5
4 décembre 1997
4 décembre 1997
caractère habituel au sens de l'article L 461-2 du Code de la sécurité sociale, peu important à cet égard qu'elle ne fût pas permanente, elle a violé par fausse application le texte précité, ainsi que le tableau
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd65
7 mai 1980
7 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TABLEAU N 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 : ATTENDU QUE CHAZAUVIEL QUI A ETE EMPLOYE DE 1939 AU 1ER OCTOBRE 1975 A L'ATELIER DE CHAUDRONNERIE
Source officielleTARIFICATION
635387bc513cb5adff943607
21 octobre 2022
21 octobre 2022
* * * DECISION Le 9 septembre 2019, Monsieur [X] [Z] a déclaré une maladie professionnelle, « Hypoacousie de perception », inscrite au tableau numéro 42 des maladies professionnelles.
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