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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-997715-1030654
19 mai 2004
19 mai 2004
Peu après, alertés par les restaurateurs voisins qui se plaignaient du tapage nocturne ainsi occasionné, trois policiers en civil firent irruption dans le restaurant des requérants.
Source officielle2ème Chambre
63b5471cc9018405dfcaae18
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par acte extrajudiciaire du 21 juillet 2021, Mme [P] [W] a donné congé au locataire au 4 novembre 2021 au motif qu'il lui était reproché : -d'une part, des tapages nocturnes, des dégradations de biens
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e051
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[D] s'est plaint de tapages nocturnes et d'atteintes aux parties communes de l'immeuble commises par M. [U] entre 2002 et 2008 ; que le 9 avril 2009, M. [D] a fait délivrer un congé à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Val-d'Oise adressé au département du Val-d'Oise en date du 24 septembre 2019, que le département a été informé que des policiers s'étaient rendus au domicile de Mme C à plusieurs reprises pour des faits de tapage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404083_20240813
13 août 2024
13 août 2024
non démontrées, il y a un fort intérêt public à permettre la continuité de l'exploitation d'un établissement de prestige dans une commune balnéaire telle que Beaulieu-sur-Mer ; aucune plainte pour tapage
Source officielle2ème chambre
DTA_2100753_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, alors détenu dans cet établissement, une sanction de placement en cellule disciplinaire d'une durée de vingt jours pour avoir formulé des outrages et insultes, provoqué un tapage nocturne et tenté d'exercer
Source officielle2ème chambre
DTA_2300321_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
assortis de trois jours de sursis actifs durant six mois, confirmant celle initialement prise par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Borgo, est fondée sur des faits de tapage
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:469811.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Pour rejeter la demande de la société requérante tendant à la suspension de l'exécution de la décision de fermeture de son établissement pour une durée d'un mois à raison des infractions de tapage nocturne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518744_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
à Melun, lorsqu’il est prolongé et de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publiques par des comportements tels que les bruits excessifs ou tapages
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD000414302
16 novembre 2004
16 novembre 2004
La requérante se plaint de la passivité des autorités locales de Valence, notamment de la mairie, laquelle n’aurait pas mis fin aux incidents de tapage nocturne.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d76
30 mars 2004
30 mars 2004
municipaux de Leucate constatent que la musique émanant du centre de vacances des Rives-de-Corbières était audible à plus de 50 mètres et que Michel X..., directeur, refuse d'intervenir pour faire cesser le tapage
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a09
17 août 2023
17 août 2023
Entendue, Madame [I] déclare : Cette hospitalisation par contrainte a été décidée par le docteur [H] qui m'a appelée en raison de tapage nocturne. Les voisins se sont plaints aussi.
Source officielleChambre 1 A
66921890f3a19d0db6b711e3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[S] le 15 juillet 2020 faisant état de tapage nocturne et de hurlements très tard dans la nuit qu'il impute à l'Association des Iles, - Une attestation établie par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
primo-délivrance d'un titre de séjour, la présomption d'urgence applicable aux demandes de renouvellement de titre de séjour n'est pas caractérisée ; eu égard à ses interpellations pour des faits de tapage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
justifiant selon les premiers juges l'édiction de l'arrêté contesté, n'est pas établie ; - ainsi et en ce qui concerne la plainte pour nuisances sonores du 4 mai 2018, il n'existe aucun constat d'un tapage
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
Il affirme en revanche que cette dernière causait fréquemment du tapage nocturne et démontrait une volonté persistante de lui nuire, dégradant notamment son véhicule.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ce logement a fait l'objet d'une fiche de signalement auprès des services d'hygiène et de sécurité de la commune de Marseille concernant son insalubrité et son indécence ; - ils sont victimes de tapages
Source officiellecr
é a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivrec/Gaëtan B
6079a8579ba5988459c4cd8b
21 février 1996
21 février 1996
. ; " aux motifs que déjà " victime avec son entourage et son voisinage, depuis plusieurs heures, d'un tapage nocturne important et visité vers 2 h 30, pour la deuxième fois par des individus ivres qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
20 mai 2003
Enfin et surabondamment, l'OPHLM produit divers documents (plainte, compte-rendus de la gardienne de l'immeuble, mise en demeure) relatifs à des tapages nocturnes occasionnés par sa locataire.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2406189_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A cet égard, le compte rendu de tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui ne permet pas d’apprécier le caractère inadapté de son hébergement à son handicap, dès lors, qu’il est relatif à des faits
Source officiellePage 10 sur 26