CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20f
30 octobre 2013
pénale correctionnelle du 1er décembre 2010 qui mentionne qu'il conduisait avec un taux d'alcoolémie de 0,65 miligrammes par litre de sang a fait l'objet d'une opposition et été mise à néant et qu'il
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10905
20 septembre 2017
aient été effectués conformément aux règles posées par l'article 17 du règlement intérieur ou que le salarié n'ait pas usé de la possibilité offerte par ledit règlement d'établir que son taux d'alcoolémie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207620_20230102
2 janvier 2023
Par ailleurs, le requérant, qui a refusé de souffler pour déterminer son taux d'alcoolémie, ne conteste pas sérieusement le motif fondant la décision de suspension de son permis de conduire. M.
61372489cd5801467741653a
2 février 2006
avéré constitue une faute grave, quand bien même le taux exact d'alcool dans le sang ne serait pas connu ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du
cr
6137262fcd580146774239a0
25 septembre 2002
d'ivresse manifeste, relatés dans le procès-verbal de saisine ; que, conduit dans les locaux des services de police du commissariat de police, il a été procédé, le même jour, à la vérification de son taux
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision du 31 août 2021 est entachée d'une erreur de droit car elle est fondée sur les résultats du taux
Pôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0bc
22 avril 2025
[G] fait valoir qu'il a été constaté par les service de police que le retenu avait un taux d'alcoolémie de 0mg/l le 13 avril 2025 à 8h10 mais que ses droits ne lui ont été notifiés que bien plus tard,
JU-1ère chambre
DTA_2501314_20260506
6 mai 2026
B... a bien été informé de ce que deux contrôles de son taux d’alcoolémie pouvaient être réalisés.
6079a8519ba5988459c4ca26
19 décembre 1991
, les juges retiennent que l'analyse de sang effectuée à la suite d'une épreuve positive de dépistage de l'imprégnation alcoolique a révélé chez la prévenue une alcoolémie de 0,94 g pour mille et que,
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202707_20230404
4 avril 2023
Il a ensuite été soumis à la vérification de son alcoolémie au moyen d'un éthylomètre qui a révélé un taux de 0,92 milligramme d'alcool par litre d'air expiré après déduction de la marge d'erreur.
1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
situation personnelle ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de droit ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors qu'il a été relaxé des faits en lien avec la détention illégale d'armes et que le taux
civ2
60794bc59ba5988459c43e38
11 octobre 1978
CONDUITE PAR REP AVEC UN AUTRE VEHICULE, DAME Y..., PASSAGERE DE LA VOITURE DE REP, A ETE BLESSEE ; QUE, PAR DECISION PENALE REP A ETE CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
613725f2cd58014677421c01
21 mars 2001
articles L.1er et L.3 du Code de la route ; Attendu que le prévenu était irrecevable à soulever pour la première fois devant la cour d'appel l'exception de nullité de la procédure de contrôle du taux
3e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea89
28 janvier 2016
Enfin, le taux d'alcoolémie est positif. ».
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400425_20240521
21 mai 2024
Mme A B soutient que le taux de 0,69 mg par litre d'air expiré, relevé au moyen d'un éthylomètre par les forces de l'ordre le 14 janvier 2024, est erroné.
civ1
613724bdcd58014677417f44
13 juin 2006
qui avait la responsabilité d'effectuer la tranchée, n'était pas le résultat du comportement de Paulo Y... n'ayant jamais été l'acteur direct de cette tranchée et était sans lien de causalité avec son taux
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210610
27 mai 2021
prélèvements sanguins effectués sur la personne du requérant dans le cadre d’une enquête pénale de flagrance, en vertu de l’article   60 du code de procédure pénale, aux fins de vérifications de son taux
6079b1979ba5988459c529e1
7 juillet 1998
novembre 1978 par la Régie des transports de la Côte-d'Or, devenue la société " Les Rapides de la Côte-d'Or ", a été licencié le 25 juin 1993 pour avoir conduit un car de ramassage scolaire avec un taux
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00635
11 avril 2018
pas d'en prendre immédiatement connaissance ; qu'il indique qu'il aurait fallu évidemment procéder à prise de sang qui aurait permis dans le temps de procéder à une notification du taux d'alcoolémie après
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d011
9 janvier 2009
Afin de mesurer le taux d'alcoolémie, les gendarmes sollicitent un contrôle dans l'appareil éthylomètre embarqué ; pour valider le premier taux, l'appareil demande un second souffle, refusé par Mme X..
Page 10 sur 183