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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
18 avril 2011
avoir hébergé sa fille à partir du 1er avril 2010 ; qu'il n'est pas précisé le montant des indemnités que Sonia a perçues pendant cette période, au titre de l'alternance; que ses charges, pendant son temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02138
17 octobre 2012
17 octobre 2012
alors qu'il s'agissait d'une question de prise en charge de la caisse des congés payés, de son tuteur au prétexte qu'il s'adressait à lui de façon infantilisante, alors que ce dernier assurait sa formation
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
Au titre de la formation il est prévu un suivi du salarié par une information sur les possibilités de formation ouvertes notamment au titre du congé individuel de formation ou de la validation des acquis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461888.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00715
7 mars 2012
7 mars 2012
intimée d'établir pour chaque salarié un décompte précis et détaillé de ses horaires de travail, ce qui n'a jamais été mis en place ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments et compte tenu du fait que le temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006498_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La durée totale de cette période d'affectation, en excluant les temps de formations, d'instruction ou d'entrainement, doit être estimée à 8 ans et 9,5 mois. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A cette fin, ils doivent consacrer l'intégralité de leur temps de formation aux activités définies aux articles 2 et 3 ci-après. ". 4.
Source officielle1re chambre sociale
65b20d74c4cf860008dff4d5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il ressort de l'article L. 6222-24 du code du travail que le temps de formation des apprentis dispensé dans les centres de formations d'apprentis (CFA) est compris dans le temps de travail effectif en
Source officielle1ère Chambre C
603322c6194e8e94348b338e
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de déshabillage et d'habillage des salariés en uniforme, les cinq minutes de pause telle que définie à l'article 7 de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, le temps de
Source officielleChambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conventionnels, conseillers prud'hommes ') ; - le temps de formation sur initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation ; conformément à la réglementation en vigueur, ces temps de formation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203029_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Celle-ci prend en charge les frais de formation. / Les actions de formation suivies au titre du droit individuel à la formation peuvent avoir lieu, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903451_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée méconnait des dispositions de l'article 9 du décret n°2008-824 du 21 août 2008, dès lors qu'il a rendu plus de trois fois son temps
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd52eb797effb0701b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cela a coûté 4 268,16 euros TTC (3 556,80 euros HT) à la société, sans compter le temps de formation et la perte de productivité qui en découle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01761
23 octobre 2013
23 octobre 2013
2007 sur cette fonction qui lui aurait été retirée; qu'en conséquence, le Conseil de Prud'hommes dira que cet élément ne constitue pas un fait discriminatoire; que 4ème élément : négociation sur le temps
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d12bcdc6046d4789b7da
16 avril 2026
16 avril 2026
Au cours de la dernière année, Mme [T] a pu reprendre une formation et se projeter dans un avenir professionnel, les douleurs présentent étaient supportables pendant ce temps de formation.
Source officielle2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
28 mai 2026
Le recours a dans un premier temps été formé par courrier envoyé en recommandé avec demande d'accusé de réception adressé au tribunal judiciaire de Bonneville et réceptionné le 14 juin 2025, lequel a informé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba347
2 novembre 2017
2 novembre 2017
L'employeur répond, ensuite, qu'un nouveau chien n'a pas été mis immédiatement à la disposition de Monsieur [P] car un chien spécialisé dans le recherche d'explosifs est rare et nécessite un certain temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01721
18 décembre 2019
18 décembre 2019
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200097
20 janvier 2012
20 janvier 2012
X... n'a pu exercer l'activité de ministre du culte catholique qu'à compter de la cérémonie de première tonsure, la période passée auparavant au grand séminaire correspondant uniquement à un temps de formation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200098
20 janvier 2012
20 janvier 2012
X... n'a pu exercer l'activité de ministre du culte catholique qu'à compter de la cérémonie de première tonsure, la période passée auparavant au grand séminaire correspondant uniquement à un temps de formation
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