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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 152 résultats pour « tenue »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 6

—

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 2

—

Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.

Article 9

—

Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 56

—

Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

Article 89

—

Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.

Article L2315-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

Code du travail

L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2315-3.

Article D4132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85

Code de la défense

Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :

Article 1274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 23

Code de procédure civile

Le tribunal fixe les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens.

Article D717-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71

Code rural (nouveau)

Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.

Article 54

—

Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents qualifiés des organismes assureurs.

Article R120-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83

Code du service national

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.

Article L526-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 40

Code monétaire et financier

Les établissements de monnaie électronique sont tenus aux obligations des articles L. 511-38 et L. 511-39.

Article R724-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Code de commerce

Le juge poursuivi est tenu de comparaître en personne sauf empêchement dûment justifié.

Article 2306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions de la même dette, elles sont chacune tenues pour le tout.

Article 760

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Code de procédure civile

Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire.

Article 48

—

L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.

Article 21

—

Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

Article 26

—

Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 32.

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