AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que par testament

A..., infirmier, et Mme B..., aide-soignante, un testament authentique, aux termes duquel il léguait, d'une part, à son frère, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2016) que James Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Françoise, en l'état d'un testament

légale ; que les dispositions du premier testament, qui ne sont pas renouvelées par le second, ne peuvent avoir plus de force que le testament qui les contient et tombent avec lui ; Attendu, selon

[V] [I], en l'état d'un testament authentique établi le 24 novembre 2005 et contenant une clause précisant « qu'à défaut pour mes deux enfants [N] et [V] de se mettre d'accord lors du règlement de ma succession

à l'égard des tiers, la débitrice offrait en preuve une lettre de la mère de son mari datant du 3 avril 1964 et le testament de ce dernier datant du 1er janvier 1994, cependant que la procédure collective

, et qu'il n'était donc pas compris dans les dons préciputs et hors part ; qu'en retenant qu'il n'avait pas à être rapporté eu égard aux termes du testament, la cour d'appel a violé les articles 843 et

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; " au motif que la teneur du testament

témoin ; qu'il a ultérieurement admis qu'il n'aurait pas choisi la voie pénale s'il avait eu connaissance de la faculté de demander au tribunal de grande instance une interprétation judiciaire du testament

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., épouse Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la validité du testament

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Roger D... est décédé le 7 juin 1993, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir, par testament authentique du 29 avril 1993

X... a été placé sous tutelle par jugement du 25 novembre 1994 qui a désigné un gérant de tutelle ; que, sur sa requête, le juge des tutelles l'a autorisé, le 2 juillet 1996, à établir un testament authentique

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Jacques X..., qui n'avait pas d'enfant, est décédé le 28 janvier 2001 après avoir, par testament

propres dires des parties civiles que si, comme elles le soutiennent, Mme B... possédait encore quelque chose susceptible de faire l'objet d'un legs à titre universel (comme elle l'a manifesté par son testament

cette convention stipulait notamment qu'un inventaire complet des oeuvres serait tenu à jour, de manière continue, afin de connaître exactement les oeuvres restant la propriété de César ; que par testament

« si Madame [W] [S] née [E] venait à décéder après moi » est une inversion résultant d'une simple erreur matérielle, [L] [S] ayant voulu dire « avant moi », cette lecture du testament, faisant reposer

considérant que ladite remise constituait un don manuel irrévocable, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté qu'Henri Y... avait légué à son neveu l'intégralité de ses biens par testament

l'expert, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions selon lesquelles l'énonciation fausse du rapport d'expertise selon laquelle l'expert avait examiné l'original du testament

Antoine X..., neveu du défunt, a fait apposer les scellés sur une maison dépendant de la succession ; que, le 6 mai 1988, il a assigné les époux Z... en nullité du testament pour cause d'insanité d'esprit

B... avait rédigé, le 23 décembre 2004, un nouveau testament olographe désignant comme légataire universelle, aux lieu et place de M.