Y..., ni si les très nombreux changements de résidence de celui-ci n'étaient pas incompatibles avec l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

annoncé emporte des conséquences pour l'enfant et qu'il incombe seulement à la Cour de prendre en considération l'intérêt de celle-ci ; Attendu que le premier juge a fort justement considéré qu'un transfert

X...ainsi qu'en l'état, la demande faite par la mère, au motif que cet incident s'inscrivait dans la phase de transfert de résidence de l'enfant en exécution du jugement du 29 avril 2014.

Le transfert de résidence se fera le dimanche à 18 heures, - Pendant les vacances de noël : * chez la mère : la première moitié des vacances les années paires et la deuxième moitié des vacances les années

des enfants; RAPPELLE que les documents personnels de l’enfant (carte nationale d’identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le suivre à chaque transfert de

fait valoir que ce mode de résidence n'offre pas un cadre satisfaisant et épanouissant pour l'enfant en arguant qu'il n'a que 5 ans et que la résidence alternée n'est pas propice à la stabilité et qu'elle

besoin d'une mesure éducative en milieu ouvert pour s'approprier pleinement sa fonction de mère et le fait qu'elle fait obstacle à son droit d'accueil (refus de tout compromis) pour solliciter le transfert

Le 17 janvier 2010, madame Y... a déposé une requête auprès du juge aux affaires familiales sollicitant : - l'exercice en commun de l'autorité parentale, et la fixation de la résidence habituelle de

RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

l'enfant avait toujours vécu avec la mère et il n'était pas rapporté que celle-ci ait démérité et il n'apparaissait pas que la vie à NEW-YORK soit dans l'avenir préjudiciable à l'enfant et justifie son transfert

contestation que les horaires de remise de l'enfant arrêtés par le juge du premier degré sont incompatibles avec les contraintes professionnelles des parents, l'un et l'autre avocats ; qu'elle s'oppose au transfert

Tribunal de grande instance de Quimper a, pour l'essentiel : + rappelé que l'autorité parentale sur Melissa était exercée conjointement par le père et la mère ; + débouté Monsieur X... de sa demande de transfert

Par conséquent, il convient d’ordonner un transfert de résidence progressif de manière à permettre à l’enfant de faire connaissance avec son père et le compagnon de ce dernier. (...) le transfert de résidence

habituelle d'Elodie au domicile paternel, si par extraordinaire, il était fait droit à la demande de transfert de résidence des deux plus jeunes enfants à savoir Morgan et Amandine, accorder au père un

Dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités

dernier a confirmé, ajoutant que " c'était définitif ", tandis que la mère a sollicité la confirmation de la décision, précisant qu'elle avait saisi le juge aux affaires familiales pour solliciter un transfert

Par conclusions récapitulatives du 6 mai 2011, Ludovic X... maintient sa demande de transfert de résidence de l'enfant, à charge pour la mère de venir chercher et de reconduire Jade pour l'exercice des

. ***** Par jugement du 20 mars 2000, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse a prononcé le divorce des époux Hervé X... et Christelle Y..., la résidence de leur enfant commune Severine,

Par ordonnance du 19 octobre 2001, le juge de la mise en état a transféré la résidence de l'enfant chez son père.

Par arrêt du 16 novembre 2009, la cour d'appel a confirmé cette dernière décision sauf à fixer la résidence de Jérôme auprès de son père avec organisation des droits de visite et d'hébergement de la mère