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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306767_20240403
3 avril 2024
psychiques ; dire plus précisément si elle était déjà atteinte, avant le 30 mai 2022, de troubles physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
De plus, s'il est exact que le requérant a fait, à plusieurs reprises, l'objet de condamnations pénales, celles-ci ne sauraient démontrer l'existence d'un trouble actuel à l'ordre public, dès lors que
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400207_20240127
27 janvier 2024
marqué par de fortes tensions au Proche-Orient qui a entraîné un regain de tensions et la recrudescence des actes à caractère antisémite en France depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206494_20230615
15 juin 2023
physiques ou psychologiques ; - de décrire l'état de santé actuel de M.
2ème chambre civile - HSC
6887317f1692fcf85d581fe0
25 juillet 2025
Il est relevé un déni total des troubles et un refus des soins.
DTA_2304412_20240124
24 janvier 2024
ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de M.
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme Labeille et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements
DTA_2305237_20240313
13 mars 2024
physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui
DTA_2203725_20230222
22 février 2023
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est
4ème chambre
DTA_1909914_20250603
3 juin 2025
physiques ou psychologiques ; - décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est aggravé
DTA_2403954_20250204
4 février 2025
Elle a sollicité, le 22 décembre 2023, la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses troubles, en vain.
DTA_2405841_20250408
8 avril 2025
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
En outre, s'il est exact que le requérant a fait à plusieurs reprises l'objet de condamnations pénales, celles-ci ne sauraient démontrer l'existence d'un trouble actuel à l'ordre public, dès lors que ces
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300339
11 mars 2014
pu retenir que l'installation, irrégulière au regard de la réglementation d'urbanisme existante, de caravanes ou d'habitation sur ce terrain situé dans une zone protégée et à risque, constituait un trouble
DTA_2502968_20251229
29 décembre 2025
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de M.
DTA_2503372_20260218
18 février 2026
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme E... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle
DTA_2503426_20251229
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme D... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle
DTA_2506368_20260316
16 mars 2026
; 3°) de décrire l’état de santé actuel de M.
DTA_2507364_20260316
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme C... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s
Service des référés
6a0e03a4cdc6046d4759f3ff
20 mai 2026
Il appartient au demandeur de démontrer l'existence d'une illicéité du trouble, son caractère manifeste et actuel.
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