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36 159 résultats pour « trouble actuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306767_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

psychiques ; dire plus précisément si elle était déjà atteinte, avant le 30 mai 2022, de troubles physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501679_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

De plus, s'il est exact que le requérant a fait, à plusieurs reprises, l'objet de condamnations pénales, celles-ci ne sauraient démontrer l'existence d'un trouble actuel à l'ordre public, dès lors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400207_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

marqué par de fortes tensions au Proche-Orient qui a entraîné un regain de tensions et la recrudescence des actes à caractère antisémite en France depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206494_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

physiques ou psychologiques ; - de décrire l'état de santé actuel de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6887317f1692fcf85d581fe0

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il est relevé un déni total des troubles et un refus des soins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304412_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306257_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme Labeille et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305237_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

physiques ou psychologiques sans lien avec ses conditions de travail ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203725_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1909914_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

physiques ou psychologiques ; - décrire l'état de santé actuel de Mme C et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est aggravé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403954_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle a sollicité, le 22 décembre 2023, la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses troubles, en vain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405841_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400984_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

En outre, s'il est exact que le requérant a fait à plusieurs reprises l'objet de condamnations pénales, celles-ci ne sauraient démontrer l'existence d'un trouble actuel à l'ordre public, dès lors que ces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300339

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

pu retenir que l'installation, irrégulière au regard de la réglementation d'urbanisme existante, de caravanes ou d'habitation sur ce terrain situé dans une zone protégée et à risque, constituait un trouble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502968_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503372_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme E... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503426_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme D... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; déterminer dans quelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506368_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

; 3°) de décrire l’état de santé actuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507364_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme C... et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03a4cdc6046d4759f3ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il appartient au demandeur de démontrer l'existence d'une illicéité du trouble, son caractère manifeste et actuel.

Source officielle

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