formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, agression sexuelle, usage

[F] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2023, qui, pour usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et usage illicite de

[M] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, en date du 10 janvier 2024,qui, pour usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à 200 euros d'amende.

[D] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 7 juin 2024, qui, pour tentative de vol aggravé, recel et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à cinq

[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 23 janvier 2024, qui, pour usage illicite de stupéfiants et recel, en récidive, et infractions à la législation

[X] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2023, qui pour usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2025, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et usage illicite de

rendu l'arrêt suivant : Le rappel des faits et de la procédure : Condamné par le Tribunal Correctionnel d'ORLÉANS : - le 16 août 2007 à un mois d'emprisonnement pour détention non autorisée et usage

été condamné le 17 septembre 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement pour transport et détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage

été condamné le 15 septembre 2023 par la Cour d'appel de Paris pour violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit jours par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire et usage

de Paris ne pouvait se prévaloir d'un changement d'usage illicite au sens du texte précité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

ou menace d'une arme le 5 décembre 2023, d'usage illicite ou de cession de stupéfiants le 14 octobre 2022 et le 28 septembre 2022, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité le 5 juin

Il a ainsi été condamné à des peines d'emprisonnement, le 29 août 2005 à deux ans d'emprisonnement pour violences aggravées, le 21 septembre 2005 à trois mois d'emprisonnement pour usage illicite, acquisition

- le 20 mars 2019, par la même juridiction, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour détention, offre ou cession, acquisition non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et usage

, détention et acquisition non autorisée de stupéfiants, ainsi qu’à deux peines de 250 et 300 euros d’amende en date du 2 février 2023 et du 6 avril 2023 pour usage illicite de stupéfiants.

l'autorité publique " en récidive et " rébellion " en récidive à une peine de 6 mois d'emprisonnement ; le 16 mai 2007 pour des faits " d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et " usage

naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et mentionne que Mme D... a fait l’objet d’une procédure pour des faits d’acquisition, de détention et d’usage

sexuelle, violence sur un pompier sans incapacité, outrage à une personne chargée de mission de service public et rébellion en récidive, le 7 décembre 2022 à deux mois d'emprisonnement pour des faits d'usage

En outre, l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalé le 29 août 2018, pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage illicite