faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

auquel on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 2000, qui, pour faux et usage

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

et relevé que les employeurs le contestaient au profit des gardiens, sans préciser si antérieurement à l'unification du régime conventionnel, cet usage bénéficiait à toutes les catégories, concierges

transmis et non la transmission des contrats de travail n'étant pas discutée, c'est à tort que le conseil de prud'hommes a estimé que l'usage dont il entendait faire bénéficier le salarié résultait de

nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers, d'une part, et concierges d'immeubles à usage

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

X... a fait des biens de la société Cofimeta un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles, la cour d'appel n'a pas recherché l'usage contraire à la société Cofimeta et a ainsi privé

de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les poursuites exercées contre Alain X... du chef d'usage

professionnel ne peut résulter que d'une pratique constante ou générale dans le champ d'application considéré, qu'en qualifiant l'usage professionnel qu'elle invoque d'usage "dominant" en région parisienne

leur demande alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait reconnaître l'existence d'avantages dont elles bénéficiaient en vertu de l'adhésion au COS du B... et nier l'existence d'un usage

constant de ces deux marques" sur la seule "période quinquennale qui est écoulée entre le 24 avril 2004 et le 24 avril 2009" et encore qu'elles auraient "enserr[é] le débat sur l'usage de la marque à