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256 245 résultats pour « usagers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137230fcd58014677404e35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e36

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e37

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e38

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e39

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac13

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

auquel on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742228d

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 2000, qui, pour faux et usage

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CC

civ1

6137265ecd58014677425051

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc8

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

et relevé que les employeurs le contestaient au profit des gardiens, sans préciser si antérieurement à l'unification du régime conventionnel, cet usage bénéficiait à toutes les catégories, concierges

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CC

soc

613721aacd580146773f5d10

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

transmis et non la transmission des contrats de travail n'étant pas discutée, c'est à tort que le conseil de prud'hommes a estimé que l'usage dont il entendait faire bénéficier le salarié résultait de

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b76

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers, d'une part, et concierges d'immeubles à usage

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CC

civ1

61372301cd5801467740440f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404410

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

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CC

civ1

61372301cd58014677404411

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404412

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

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CC

comm

61372440cd58014677413f19

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... a fait des biens de la société Cofimeta un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles, la cour d'appel n'a pas recherché l'usage contraire à la société Cofimeta et a ainsi privé

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CC

cr

éboutée de sa demande dans la procédure suiviec/Alain X

6137258acd5801467741ea06

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les poursuites exercées contre Alain X... du chef d'usage

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CC

soc

61372328cd580146774062df

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

professionnel ne peut résulter que d'une pratique constante ou générale dans le champ d'application considéré, qu'en qualifiant l'usage professionnel qu'elle invoque d'usage "dominant" en région parisienne

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CC

soc

6137230dcd58014677404ced

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

leur demande alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait reconnaître l'existence d'avantages dont elles bénéficiaient en vertu de l'adhésion au COS du B... et nier l'existence d'un usage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00070

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

constant de ces deux marques" sur la seule "période quinquennale qui est écoulée entre le 24 avril 2004 et le 24 avril 2009" et encore qu'elles auraient "enserr[é] le débat sur l'usage de la marque à

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