et objectifs, rendant cette variation indépendante de sa seule volonté ; que, dès lors, l'arrêt se trouve légalement justifié en ce qu'il a retenu que l'indétermination de la clause concernant la variabilité

attestation d’un expert-comptable portant sur le chiffre d’affaires des seuls mois de mai à décembre 2022, qui ne permet ni de le comparer avec celui des années précédentes et suivantes, ni d’apprécier sa variabilité

dont le montant ne peut être inférieur à 30 000 francs, implique nécessairement qu'elle doit varier ; qu'en ne s'expliquant pas sur le facteur en fonction duquel les parties avaient stipulé cette variabilité

Pour rejeter la demande de Mme [H] tendant à déclarer abusive la clause d'indexation, l'arrêt, après avoir examiné l'article 8 de l'offre de prêt qui détaille le taux d'intérêt appliqué et sa variabilité

; AUX MOTIFS QUE la clause prévoyant un taux d'intérêt variant selon le taux bancaire de base interne de la banque est nulle, en raison de l'indétermination de son objet et dans la mesure où la variabilité

contrat de travail saisonnier à durée déterminée entre le 4 juillet et le 26 août 2011 " pour faire face au surcroît de travail lié à la saison d'été, l'activité d'assistance comportant une forte variabilité

contient pas les mentions obligatoires s'agissant notamment de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois, que les échanges de sms établissent la variabilité

Par courrier du 17 avril 2009, les époux [H] ont adressé une réclamation à la banque au sujet notamment de la variabilité du taux du crédit et de l'absence de mention du coût des garanties dans le contrat

conclut que " l'âgé allégué (en l'occurrence 15 ans) n'est pas compatible avec l'âge estimé " et que " sous réserve de la réalisation d'un panoramique dentaire et d'un scanner de la clavicule, et de la variabilité

En dépit de la variabilité relative susdite de l'évolution immunitaire au cours du temps selon les individus, ces résultats vont dans le sens d'une affection évoluant depuis une période notamment plus

Toutefois, l'invocation par le requérant de la variabilité et de l'amplitude de ses horaires de travail liées à ses fonctions de chauffeur d'un élu et la production par M.

d'un fait négatif », car il « n'(aurait pu) être demandé à la société La Brise du Soir, a posteriori, de démontrer que son activité n'a(vait) généré aucune nuisance sonore », compte tenu de « la variabilité

aucune transformation et que les prix auxquels ces cessions ont été consenties constituent une référence objective pour déterminer leur valeur vénale réelle sur le marché immobilier local dont la variabilité

Malgré la variabilité des signatures, les automatismes se répètent. On ne décèle aucun indice de falsification par imitation servile, forgerie ou calquage (...)

s'agissant de prêts immobiliers remboursables par fractions mensuelles, cette clause ne peut viser que le mode de calcul des intérêts courus entre deux échéances en permettant de lisser l'impact de la variabilité

d'accumulation de stages, sans prendre en compte les raisons objectives invoquées par l'employeur pour justifier du recours à des contrats à durée déterminée successifs pour la salariée, raisons tenant à la variabilité

Mais cela relève du traitement d'une conséquence de la très grande variabilité des effluents à l'origine du litige non suffisamment prise en compte dans le programme de l'opération.

Il est indiqué en préambule des explications au fond qu'il y a nullité de la clause de variabilité des prêts pour indétermination de l'objet et dol et mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle