services, Temsol Atlantique, Franki fondation, SMA et SMABTP ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2016), que la société civile de construction vente

Qu'il a procédé au déballage de la première livraison et a constaté que certains éléments livrés n'étaient pas conformes à la commande et que d'autres étaient manquants.

Par courrier du 23 mars 2023 la SA DIAC a indiqué à Monsieur [A] [V] faire droit à sa demande de décalage de la date de prélèvement du 10 au 5 de chaque mois, cet aménagement ayant comme conséquence de

de l'auteur ; que de telles projections ne lui apparaissaient pas compatibles avec l'aspect des taches relevées ; qu'il relevait cependant que des fines taches ayant l'aspect de giclures sur la veste

.) ; qu'il a soutenu ne rien avoir eu entre les mains lors de son interpellation, et ne "s'être débarrassé de rien", faisant ainsi référence au sac de plastique décrit par les enquêteurs dans leur procès-verbal

Roger Y... a en outre été poursuivi pour non-tenue de registre par revendeur de biens mobiliers et travail dissimulé par dissimulation de son activité consistant dans la vente de métaux ferreux et non

Z... a concédé six mandats à des cabinets d'affaires spécialisés dans la vente des fonds de commerce et qu'il lui était accordé un délai d'un an renouvelable pour réaliser la vente et honorer le remboursement

une part des sommes sujettes à l'impôt sur le revenu, en l'espèce 4 070 780 francs pour l'année 1982 et 3 484 230 francs pour l'année 1983; "aux motifs que Pierre X... a fait également état de la vente

et qui enfin, n’était pas apparent pour les acheteurs au moment de la vente.

Elle considère qu'il y a donc nécessité de prononcer une astreinte afin de les contraindre à venir récupérer le véhicule à [Localité 7].

complet, ni des documents qui doivent y être annexés, qui n'a reçu aucune information de son notaire sur sa situation fiscale au regard de la vente à venir et qui ne peut donc donner un consentement éclairé

CETTE SOMMATION, DUHALDE A DEMANDE LA NULLITE DU COMMANDEMENT ET LA CONDAMNATION DU BAILLEUR A DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ESTIME QUE LE BAIL INTERDISAIT LA VENTE

dûs à un défaut de construction ayant produit ses effets dommageables postérieurement à la vente, que les travaux de colmatage de la façade avant la vente étaient apparents et sans relation avec les désordres

, de réparation et de service après-vente d'appareils radio, hifi et télévision avec le droit de prendre le titre de "successeur de la SARL Radio-Cévennes" avec la mention "Dépannages" et, d'autre part

4], [Cadastre 5] (remises en sous-sol) et [Cadastre 2] (vitrine du rez-de-chaussée) ; Attendu que cette vente a été notifiée le 11 janvier 2012 par Me [O], notaire associé à [Localité 3], à la SARL [Z

L'enquête a permis d'établir que les auteurs des faits sont venus à pied et se sont débarrassés ensuite d'une douzaine de masques et de deux bombes de peinture, lesquels ont été saisis et ont fait l'objet

[R] [M] qui avait empêché l'usage par les camions de débardage mandatés par M.

L'expert cependant n'a pas pris position sur ce point et a seulement rappelé que la société X... avait, au déballage des bobines, relevé des défauts sur certaines d'entre elles.