Tous ces désordres ont, selon elle, déjà été indemnisés par la société ARBE.

Celle-ci précise que deux contrats de vente de bois sur pieds datés du 7 juillet 2021 ont été conclus entre l’indivision [C] et la société [P] [A], ainsi que deux autres contrats de vente de bois sur pied

Dans ces conditions, le lien de causalité entre cette chute d’arbre et les dommages subis par Mme A..., alors usagère de la voie publique dont l’arbre la bordant est un accessoire, est établi.

; alors que seuls ces deux arbres ont chuté en raison des intempéries, les arbres de la même espèce présents aux alentours sont restés debout ; - la responsabilité sans faute de la commune de Pietracorbara

Ils font valoir qu'il n'est pas établi que les arbres de l'intimé qui se trouvent en limite de propriété ont plus de 30 ans, que lorsqu'ils ont acquis leur terrain en 2004, les arbres étaient de petite

La valeur d'arbres de haute futaie pouvant différer notablement d'un arbre à l'autre, y compris lorsqu'ils apparaissent semblables par leur espèce et leur taille, il appartenait à Monsieur [E] de fournir

, ni le remplacement d'arbres qui seraient supprimés, - qu'en application de l'article L 442-9 du code de l'urbanisme les règles d'urbanisme stipulées à l'acte de vente et au règlement de copropriété

, un des arbres s'est abattu sur un abri de matériel agricole lui appartenant, endommageant la toiture et la charpente, que Monsieur [W] [H] se refuse au paiement de la totalité du prix de vente du bois

Z..., viticulteur, demeurant ... à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée), 3°/ M.

dans les trois mètres de la limite séparative des propriétés, - a constaté que c'est par erreur que les deux servitudes n'ont pas été portées dans l'acte authentique de vente du 04 Mars 1998, -

A VENDU AUX EPOUX X..., POUR UN PRIX PAYABLE PARTIE COMPTANT ET LE SOLDE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1972, UNE PROPRIETE AVEC JARDIN PLANTE D'ARBRES, TOUCHANT A LA PROPRIETE DE CARMOIN ; QUE DANS LA VENTE

Elle rappelle que la réparation de l'arbre IMS date du 26 juillet 2016, qu'à l'époque M.

Le plan de masse paysager comporte en outre la localisation de l'arbre qui sera abattu et rappelle la présence des arbres situés le long de la route de Carquefou.

Le projet prévoit l'implantation des bâtiments entre les arbres, à une distance d'au moins 8 mètres de ceux-ci, le remplacement des arbres abattus sur le terrain d'assiette du projet, le maintien de l'alignement

(jugement du 24/2/2006 COMMUNE D'[Localité 1]/ DE [Localité 3], vente du 22/04/2009 [K]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 26/09/2011 [Localité 3]/ COMMUNE D'[Localité 1], vente du 28/12/2006 Consort [S

UNE PROPRIETE, AVEC RESERVE D'USUFRUIT SUR LA MAISON D'HABITATION ET LE JARDIN, QUE DANS CE DERNIER, EXISTAIT UN ARBRE QUI, RENVERSE PAR UN COUP DE VENT, A ENDOMMAGE LE BATIMENT ; ATTENDU QU'IL EST

D'autre part, le projet d'aménagement et de développement durables prévoit également " d'inscrire le projet urbain en tenant compte de la trame verte et bleue.

quelle raison elle a indiqué qu'elle devait faire abattre cet arbre ; qu'ainsi, celle-ci ne peut arguer qu'elle ignorait la situation de cet arbre et devait faute de pouvoir le traiter, le faire abattre