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JUDICIAIRE Par acte de Commissaire de Justice en date du 11/12/2025, la société SAS LA FERME DE COLLONGE a fait assigner : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) Construction, diffusion, négoce, réparation, vente

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X..., la société était propriétaire des titres achetés par son donneur d'ordre et détentrice du prix de vente des titres cédés dont celui-ci repoussait la livraison, que l'entreprise d'investissement,

d'option, son abstention, qui fera défaillir la condition, empêchera la vente de se former ; qu'au cas présent, la cour d'appel constate expressément que le compromis de vente engageait irrévocablement

, Dire et juger que la responsabilité de Monsieur [B] est engagée à l’encontre de Monsieur [T] au titre de la garantie légale de conformité, Ordonner la résolution de la vente, A titre subsidiaire, vu

X... lui-même que les titres ont été cédés ; qu'il a lui-même déterminé le prix de vente et les actions à acquérir en contrepartie et qu'il a pu percevoir le prix de vente des titres cédés ; que là encore

l'opération financière à objet exclusivement spéculatif qui consiste à placer, par l'entremise d'un assureur, les deniers empruntés sur le marché boursier de façon que, lors du dénouement, le produit de la vente

CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à payer à la SAS [2] la somme de 95.191 € en réparation de la perte de chance du fait de la vente des titres de [4] avec coupons attachés.

Croissance de 11 186,86 euros - Varius Vert de 18 084,07 euros - compte-titres DAT Progessif de trois ans de 10 018,05 euros - comptes-titres DAT sept semestres de 20 042,87 euros - ordre de vente

D... et C..., le premier devait conclure la vente des titres restés à son nom, le second lui versant une rémunération ; que, le 22 mai 1990, M. E..., conseil de M. D..., a adressé à M.

DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975, ET DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE, AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1976 ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DE LA SOCIETE "X... " ; VU LE

0.01 et que le prix d'achat de ces titres ayant finalement été de 0,205 US, il a aussitôt procédé à la vente de ces titres, l'opération ayant conduit le compte à présenter un solde débiteur de 6.748,65

, vente de 100 titres « Electricité de France actions » d'une valeur de 3.912. 69 euros, - le 20 octobre 2009, vente de 170 titres « Electricité de France actions » d'une valeur de 6.792.62 euros,

X... sur le Monep, l'autre par M. et Mme X... pour contester le montant facturé des commissions et frais de courtage, reprocher à la BNP Paribas d'avoir exécuté en juillet 1998 un ordre de vente relatif

saisissante justifie de sa qualité de créancier, du fait d'une cession de créance intervenue à son profit septembre 2015, laquelle a été signifiée au débiteur le 22 juin 2017 avec un commandement de saisie vente

Dès lors c'est à bon droit que le tribunal a considéré que la vente des titres de la société Kaps Développement à Monsieur Serge X... et à la Sas Arc Investissement n'était parfaite ni le 28 juin 201Q

d'IVRY sur SEINE à la Société ETOILE VERKINE à la somme globale de 325.400 euros ; AUX MOTIFS QUE pour justifier le prix de 95.200 euros qu'elle offre, la commune D'IVRY soumet à la Cour plusieurs ventes