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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Adjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: TPBM du 03/09/2025 et La Provence du 02/09/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [T] [E] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant
Source officielleAdjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: TPBM du 03/09/2025 et Les Nouvelles Publications du 05/09/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TPBM du 20/08/2025 et Les Nouvelles Publications du 22/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Christiane CANOVAS-ALONSO sollicite la vente aux enchères publiques des biens
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57357
24 février 2004
24 février 2004
trouve un litige concernant la responsabilité des requérants pour les cotisations dues à la Caisse de Sécurité sociale des Marins (NAT) par le précédent propriétaire d’un navire acheté par eux dans une vente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
8 novembre 2001
ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du par Monsieur LORIFERNE, président, qui a signé la minute avec le greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894
14 octobre 2014
14 octobre 2014
cession du fonds, étant observé que l'AGS, n'est pas en la cause et n'y a pas été appelée ; que la prétendue perte totale de valeur du fonds de commerce n'est pas démontrée à ce jour d'autant qu'une vente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100289
17 mars 2010
17 mars 2010
de frais, au regard de la nature des biens vendus, il a pu y être répondu par la production du catalogue de la vente qui est intervenue le 7 décembre 2007 à la salle des ventes Drouot Richelieu portant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100105
28 janvier 2010
28 janvier 2010
X... a acquis, le 15 avril 2001, lors d'une vente publique organisée par M.
Source officielleChambre 10
68ffc3c37e08341cb4a66db5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de paiement de Maître [F] [E] Aux termes de l’article L 320-2 du code de commerce, constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d6d
21 mai 1990
21 mai 1990
éleveur de bovins, étant débiteur de la société Prévital pour deux sommes de 19 145,72 francs et 3 450,12 francs, celle-ci, après avoir vainement tenté d'en obtenir le paiement, a fait procéder à la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00076
31 janvier 2012
31 janvier 2012
volontaires de meubles aux enchères publiques est limité à l'estimation de biens mobiliers, à l'organisation et à la réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans les conditions
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me [J] [K] sollicite la vente aux enchères publiques , sur surenchère, des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété divise et privative d’un appartement de type F5 portant le numéro
Source officielleAdjudications
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
:Les Nouvelles Publications du 22/08/2025 et La Provence du 27/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [W] [V] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45ef
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
Source officielleAdjudications
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La Provence du 12/08/2025 et TPBM du 13/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères publiques des
Source officielle1ère chambre
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient qu'il a fait l'acquisition de ce grain de rosaire en ivoire le 15 octobre 2022 lors d'une vente aux enchères publiques par la société de vente " Hôtel des ventes Orléans Madeleine ", vente
Source officielleAdjudications
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
1 avril 2026
Ayant Me Baya BOUSTELITANE pour avocat DEFENDEUR Maître [A] [H], Mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de Madame [N] [Y], poursuit la vente aux enchères publiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100172
19 février 2014
19 février 2014
qu'il avait reçue puisqu'il n'a personnellement, à aucun moment, présenté le tableau qui était visible par toute personne intéressée avant la vente publique, comme état en très bon état ; Qu'en statuant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200363
19 mars 2020
19 mars 2020
M... a comparu et développé ses moyens de défense, quand le propriétaire peut faire opposition à la vente aux enchères publiques que l'ordonnance ait été ou non rendue de manière contradictoire, la cour
Source officiellePage 10 sur 13180